Commune de VILLARD NOTRE DAME

Compte rendu de la réunion du 17 mars 2011

COMMUNE DE VILLARD NOTRE DAME

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 17 MARS 2011

 

Présents: BRUN Philippe

               BRUN Thierry

               BRUN Yves

               BERLIOUX Jean Jacques

               BROCHEMIN Stéphane

               MASSON Didier

               SALINO Bernard

 

Absent: TURC BARON Philippe

 

Représentée: BROCHEMIN Anne bon pour pouvoir à BROCHEMIN Stéphane

 

Ouverture de la séance à 18 heures 30

 

TARIFS GÎTES:

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter les tarifs pour l'année 2011; du fait que les locations ne sont pas en progression, les tarifs restent identiques à 2010.

Par contre, vu l'augmentation du tarif de l'électricité, le prix du KW passe de 0,18 € à 0,20 €.

 

TARIF ALPAGE:

Le tarif de l'alpage reste identique à l'année 2010; cette décision est votée à l'unanimité par le Conseil Municipal. Un rendez-vous sera pris avec le berger pour la mise en place d'une zone de protection pour le captage d'eau.

Améliorer la protection du jardin de Mr MASSON.

 

TARIF EAU:

Vu la taxe supplémentaire sur l'eau qui fait une augmentation de plus ou moins 10%, le tarif de l'eau reste identique à 2010. Le Conseil Municipal est d'accord à l'unanimité.

 

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'OFFICE DU TOURISME:

La somme demandée paraît trop élevée pour la commune. Il faudra voir les apports de l'Office du Tourisme à la commune de VILLARD NOTRE DAME. Nous demandons d'étudier un tarif plus approprié pour notre commune.

 

LICENCE DE TAXI:

Suite à la demande de création d'une licence de taxi, le Conseil refuse à l'unanimité cette création et préfère garder la possibilité d'une création soit au niveau de la Commune, soit à une personne résidant sur place.

 

PROGRAMME DE TRAVAUX ONF:

D'après plusieurs élus (Mr SALINO et Mr BROCHEMIN) les travaux 2010 ne paraissent pas terminés ou pas réalisés correctement.

Le Conseil demande à Mr PERRIN de faire une visite du chemin avec les élus.

Le Conseil voudrait qu'une décision sur le chemin de La Pisse aboutisse.

Le Conseil ne donne pas suite aux travaux proposés pour 2011.

 

ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS CANTONALES:

Mise en place à 7 h 40 par Mrs BRUN et SALINO.

BRUN Yves                  8h-9h30

BRUN Thierry              8h-9h30

SALINO Bernard          9h30-12h

BRUN Philippe             14h-16h

BROCHEMIN Stéphane 16h-18h

BERLIOUX Jacky          16h-18h

 

QUESTIONS DIVERSES:

Mr Bernard SALINO demande qu'à la prochaine révision des tarifs, tous les gîtes soient examinés sans exception.

 

Mr Philippe BRUN signale qu'une entreprise doit venir le lundi 21 mars pour détecter une fuite sur le réseau d'alimentation. Une fuite d'eau étant apparue dans le cellier de Mr Thierry BRUN.

 

Mr Thierry BRUN signale la visite de Mr BOLOGNE aux mines de La GARDETTE.

Mr le Maire précise qu'il a fait intervenir la Gendarmerie et que Mr BOLOGNE leur a présenté une autorisation. De ce fait la commune signale aux personnes qui ont donné l'autorisation que, vu l'arrêté communal pris pour l'interdiction de pénétrer sur le site des mines de La GARDETTE, en cas d'accident, ils seront responsables sur leur terrain.

 

Le Conseil demande de faire parvenir à chaque élu le budget primitif pour la prochaine convocation du Conseil Municipal.

 

Mr Bernard SALINO précise que la commission d'appels d'offres du mois d'octobre n'était pas conforme; le devis de Mr GRINCOURT semble bizarre; il demande de refaire la procédure.

Mr le Maire signale que pour l'instant le dossier est dans les mains du contrôle de légalité à la préfecture de l'Isère et attend une réponse.

Mr Yves BRUN demande que Mr CHAFFANGEON soit contacté pour remettre les barrettes à neige arrachées.

 

Mr le Maire signale que la prise en charge des semaines SEPEP ne sont plus supportées par le budget communal; nous avons droit à 4 semaines en été et 2 semaines en hiver; à négocier.

 

Mr le Maire annonce que les travaux de purge vont démarrer ce mardi et que les automobilistes peuvent être contraints à une attente d'une quinzaine de minutes.

 

La séance est levée à 19 h 30.

 



28/03/2011

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