Commune de VILLARD NOTRE DAME

Compte rendu de la réunion du 4 janvier 2013

COMMUNE DE VILLARD NOTRE DAME

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 04/01/2013

 

PRESENTS :    BRUN Philippe

                         BRUN Yves

                         BROCHEMIN Anne

                         BROCHEMIN Stéphane

                         SALINO Bernard

                         MASSON Didier

                         TURC BARON Philippe

 

ABSENTS EXCUSES :

BERLIOUX Jean Jacques pouvoir à BRUN Yves

BRUN Thierry pouvoir à BRUN Philippe                                                                 

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr SALINO Bernard demande d’assurer le secrétariat de séance, le conseil accepte à l’unanimité.

 

Ouverture de la séance à 18 Heures 30

 

DELIBERATION SUR LE PLAN DE ZONAGE POUR L’ASSAINISSEMENT CONFIE AU SACO :


Sur le plan fourni par le SACO des rectifications sont à faire et le plan doit concerner toute la zone du village.

La délibération pour accorder au SACO l’assainissement est votée à l’unanimité du conseil municipal à condition que les rectifications aient été effectuées.

La rectification a été faite par le SACO le 07/01/2013.

 

NETTOYAGE DES EGOUTS DANS LE CADRE DU SACO :

 

Le nettoyage des égouts est mis en attente, il se fera après une visite et une réparation des canalisations.

 

AUTORISATION D’UNE COUPE DE BOIS A L’ONF :

 

Le conseil municipal décide après vote (2 abstentions) de confier une coupe de bois à l’ONF et demande d’ajouter des chablis à proximité de cette coupe. Une visite sur les lieux avant accord est demandée à l’ONF.

 

DELIBERATION AGENT RECENSEUR :

 

Mr ROURE Gaël agent du SEPEP assurera le recensement 2013 pendant la période allant du 17 janvier 2013 au 16 février 2013. Il sera rémunéré en fonction de la dotation accordée par l’état. Cette décision est votée à l’unanimité. Pour les prochains recensements, il est envisagé de faire appel à des personnes de la commune.

 

PLAN CADASTRAL :

 

Passage à la numérisation du plan cadastral (informatisation du cadastre). La décision d’effectuer cette opération maintenant avec aide financière du Conseil Général (financement à 50%) est soumise au vote.

Le résultat du vote est le suivant :                  3 pour

                                                                        3 contre

                                                                        3 abstentions

Cette décision est reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal.

 

REPARATION DE LA CONDUITE D’EAU :

 

Il a été constaté pour la période du mois d’Août 2012 un manque d’eau dans les maisons de Mrs ARCHAMBAUD, MOUTERDE, SICO, à cause de plusieurs fuites sur la conduite. D’autre part une partie de la conduite est hors de terre donc susceptible d’être endommagée. Monsieur le Maire demande une autorisation pour lancer une étude des travaux à effectuer et de la demande de devis auprès d’entreprises spécialisées dans ces travaux.

L’autorisation est votée à l’unanimité.

 

AIDE A L’ACTION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L’EAU :

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder son appui à cette association représentée dans la commune de VILLARD NOTRE DAME par Mr FRANGIN Claude. Elle appuiera de son soutien Mr FRANGIN lors de la présentation à la Communauté de Communes de l’Oisans.

 

LOCATION DES GARAGES :

 

Après la vente de la maison de Mme JOSSERAND, le garage qui avait été attribué à cette personne (pour un bail de 3 ans) est à nouveau mis en location.

Le conseil municipal décide après un vote (8 voix pour, 1 voix contre) de mettre comme critère à la location : habiter à l’année au village.

Les 2 autres garages loués à Mr BRUN Philippe et Mr SALINO Bernard, restent aux mêmes locataires, cette location est reconduite pour une période de 3 ans.

Pour le garage remis en location, un affichage pour information sera fait au tableau, avec une information sur le site internet de la commune.

Un délai pour les candidatures est fixé au 17 janvier (courrier à envoyer à Mr Le Maire) Le tirage au sort des candidatures aura lieu le vendredi 18 janvier 2013

à 18 H 30 en Mairie.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

TAXE FONCIERE :

 

Il est possible de faire déclasser les terrains agricoles en pâturages et landes pour les propriétaires qui en feront la demande.

 

DEFIBRILATEUR :

 

Une intervention des SAPEURS POMPIERS DE BOURG D’OISANS est demandée pour le mois de juin 2013. (Date à préciser).

Le conseil municipal décide la pose d’un panneau pour signaler le lieu de stockage de l’appareil (hall de la mairie).

 

TRACTO PELLE :

 

Un courrier en recommandé a été adressé à Mr MASSON Didier pour la restitution de cet engin. Didier MASSON présent à cette séance s’engage à essayer de le remettre en route mais ne veut pas engager de frais pour cela. Il fait remarquer qu’un tel engin ne peut être déplacé sans avoir passé un contrôle technique.

Le conseil municipal se pose la question : que faire de cet engin ? Vente à un particulier ? Ou vente à la casse ?

 

 

PANNEAUX DES TUNNELS :

 

Mr BROCHEMIN Stéphane propose l’envoi d’un courrier à la DDE pour faire rectifier les noms des tunnels. Il sera également demandé dans ce courrier une pose plus discrète des panneaux, pose sur le rocher plutôt que sur des supports métalliques qui peuvent être dégradés par les engins de déneigement.

 

COMPLEMENTS AU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juin 2012 :

 

Mr SALINO Bernard fait remarquer que son intervention sur les conditions de réunion de la commission de révision des listes électorales de la commune en janvier 2012 n’apparaît pas dans ce compte rendu.

Dans son intervention il faisait remarquer que cette commission ne s’était pas réunie dans des conditions conformes puisque un membre de la commission Mme TURC BARON Isabelle n’avait pas reçue de la part de Mr Le Maire une convocation à cette commission. Il demande le rajout pour information à ce présent compte-rendu.

 

Réponse de Mr SALINO Bernard à l’insinuation faite dans le compte rendu de la séance du conseil municipal du 03 juillet 2012 par le secrétaire de ce compte rendu.

Mr SALINO Bernard a fait remarquer qu’après avoir consulté les bilans électricité fournis par EDF pour la commune de VILLARD NOTRE DAME pour les périodes allant du 30/07/2009 au 06/08/2010 et du 06/08/2010 au 05/08/2011, il y avait un compte au nom de Mr Le Maire. Il a donc demandé à Mr Le Maire au cours de la séance du 03 juillet 2012 des explications sur ce compte. Mr Le Maire a alors précisé qu’il s’agissait d’une erreur des services EDF et qu’il avait un compte EDF à son nom autre que celui figurant dans le bilan EDF collectivités.

Mr SALINO Bernard fait remarquer qu’à aucun moment il n’a insinué, mais a demandé des éclaircissements sur le fait que le compte EDF est au nom de Mr Le Maire. (Rôle normal pour un conseiller municipal). Il demande que cette intervention figure au compte rendu de la séance.

 

DOMICILIATION DE Mr ET Mme TURC BARON Philippe :

 

Mme BROCHEMIN Anne demande à Mr TURC BARON de fournir son adresse de domiciliation à VILLARD NOTRE DAME.

Mr TURC BARON répond à cette demande de lui signifier cette demande par un courrier auquel il s’engage à répondre.

           

 

 

 

La séance est levée à 20H00

 

 

           

 

 



08/01/2013

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