Commune de VILLARD NOTRE DAME

Le 13 septembre 2015, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe BRUN, Maire, à la suite de la convocation adressée par lui-même le 8 septembre 2015.

Présents :  - Philippe BRUN, Maire

                   - Thierry BRUN, 1^er Adjoint

    - Jean Claude GALLARD, 2^ème Adjoint

    - Yves BRUN, Conseiller Municipal

Représentés : Corinne BRUN, Conseillère Municipale (Pouvoir donné à Yves BRUN) ; Stéphane BROCHEMIN, Conseiller Municipal (Pouvoir donné à Philippe BRUN).

Secrétaire de séance : Jean Claude GALLARD

Ouverture de la réunion à 20h.

Monsieur Philippe BRUN, Maire, ouvre la séance et aborde les sujets prévus par l’ordre du jour.

1) Délibération pour autoriser le Maire et son Conseil Municipal à ester en justice contre les deux requêtes déposées au Tribunal Administratif d’une part par madame Sylvia BERLIOUX et d’autre part par messieurs Georges Aimé JOUFFREY, Didier MASSON, Bernard SALINO et madame Odette TRUTTALI.

Avant de passer au vote concernant cette délibération, monsieur Jean Claude GALLARD indique qu’il souhaite faire une déclaration au sujet de ces requêtes et demande que celle-ci soit intégralement portée au compte rendu.

Monsieur le Maire lui donne la parole.

Déclaration de Jean Claude GALLARD :

« Les oppositions font partie de la vie démocratique des communes à laquelle elles peuvent être particulièrement utiles lorsqu’elles sont bien menées. Elles méritent d’être respectées quand elles se comportent avec un minimum de dignité et visent à faire progresser ensemble le bien commun. Pas quand elles s’appuient sur la haine, le ressentiment et la bêtise comme c’est le cas des deux requêtes auprès du Tribunal Administratif sur lesquelles nous sommes amenés à délibérer.

Celle de madame Sylvia BERLIOUX confond le niveau de la famille où devrait se traiter le problème de la vente de la maison du regretté Clément BRUN avec la place publique où l’on déverse sa bile, ses rancœurs, mensonges, attaques malveillantes et propos diffamatoires en particulier à l’égard du Maire, des Conseillers, de l’association Les Fareillets du Rochail et de ses 54 adhérents c’est à dire en éclaboussant au passage la plus grande partie du village pour  promouvoir ses intérêts privés. On n’hésite pas alors à nous traiter d‘« élus sans scrupules ni honnêteté » faisant subir au village une « véritable dictature ».

La deuxième émane de l’auto-proclamé grand spécialiste local du droit, monsieur Georges Aimé JOUFFREY et de ses acolytes madame Odette TRUTTALI  et messieurs Didier MASSON et Bernard SALINO anciens conseillers municipaux. Là c’est un véritable déni de démocratie. Faisant semblant d’oublier que le Conseil a été élu par tous les habitants comme dans toutes les communes de France, les requérants se plaignent auprès du Tribunal du fait que la famille BRUN largement majoritaire dans le village soit aussi majoritaire au Conseil Municipal. Et voilà le bon prétexte pour se livrer à une vraie curée contre les élus de cette famille, de ressasser les vieilles rengaines qui datent de plus d’un demi siècle et se traduisent inlassablement par des actions en justice contre la commune.

On pourrait sourire de l’étalage ridicule de culture mal digérée de monsieur JOUFFREY et de ses références puériles à la littérature ou à la mythologie grecque. Mais c’est la haine, l’insulte et le dénigrement qui sont à l’œuvre lorsqu’à propos du Maire il n’hésite pas à parler de malhonnêteté, d’une « escalade de délires paranoïaques qui contribuent à désinformer le public» ou lorsqu’il compare tel conseiller « à un personnage rabelaisien aux humeurs dérangées, ridicule, dérisoire, absurde… ». Il écrivait antérieurement dans d’autres courriers au Tribunal d’Instance que « la corruption ainsi que ses vices les plus bas sont à l’œuvre » à VILLARD NOTRE DAME, qu’ici « Bacchus participe à l’accélération de l’illettrisme… ». Tous ces « élégants » discours arrivent dans les diverses administrations, chez le Préfet, faisant passer régulièrement les habitants de VILLARD NOTRE DAME pour des illettrés et des imbéciles puisqu’ils auraient élus une telle bande d’abrutis.

Ces actions en justice sont scandaleuses pour plusieurs raisons. Car c’est avec l’argent des contribuables de la commune qu’il faudra payer des avocats pour assurer la défense des élus. Parce que dans notre travail sur le développement du village, nous perdons beaucoup de temps et d’énergie avec ces histoires ridicules et d’un autre temps. Parce qu’on ne voit jamais ceux qui les lancent participer aux actions de promotion du village qui se sont développées ces dernières années. Parce que ces aigris travaillent en définitive contre l’intérêt du village et de ses habitants. Contre l’intérêt des jeunes qui se sont récemment installés à VILLARD NOTRE DAME et qui ont droit comme dans toutes les communes de France à un minimum d’équipements et d’actions pour faire vivre leur culture. Comme s’ils ne savaient pas que dans l’époque actuelle, le village doit regarder résolument vers l’avenir et non vers le passé s’il ne veut pas bientôt disparaître et avec lui les économies financières qu’il a réalisées.  

Mesdames et messieurs les requérants auprès du Tribunal Administratif, la très grande majorité des habitants du village ne vous soutiendra jamais dans vos entreprises de démolition et vous le savez bien. Alors nous continuerons avec détermination à travailler avec l’équipe municipale à l’avenir de notre beau village de montagne où il fait bon vivre quand on est capable d’y développer la solidarité au lieu de la haine et de la bêtise ».

Monsieur le Maire apporte des précisions au sujet du huis clos qui a été pris lors de la réunion du 4 juin 2015 et qui est contesté par monsieur Georges Aimé JOUFFREY. Peu de temps avant la réunion, plusieurs conseillers avaient été informés par une personne qui veut rester anonyme que monsieur JOUFFREY avait tenu des propos à BOURG D’OISANS selon lesquels il voulait « mettre la pagaille à VILLARD NOTRE DAME ». C’est en raison de cette information que le huis clos a été décidé dans la mesure où précédemment une réunion avait déjà été perturbée par ce monsieur.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération qu’il propose concernant ce point de l’ordre du jour :

La commune a été saisie par le greffe du Tribunal Administratif de deux recours :

-  L’un engagé par Madame Sylvia BERLIOUX ;

-  L’autre engagé par Monsieur Georges Aimé JOUFFREY ;

Lequel contestant la légalité des délibérations adoptées le 4 juin 2015.

La commune doit assurer sa défense dans ces procédures et sera représentée par Le Maire et assistée par le cabinet d’Avocats FESSLER JORQUERA et associés.

La délibération est adoptée à l’unanimité par 6 voix pour. 

2) Délibération pour autoriser le Maire à demander les subventions nécessaires à la rénovation des gîtes communaux.

Le Maire explique qu’à la suite des précédentes réunions, un contact a été pris avec les Gîtes de France en vue de la labellisation des gîtes communaux. Un technicien de cette structure s’est récemment déplacé à VILLARD NOTRE DAME pour faire un état des lieux et des propositions. Tenant compte de la demande du marché actuel pour ce type de location, il préconise des fusions de certains gîtes et des travaux d’amélioration tant extérieurs qu’intérieurs. Il sera nécessaire pour cela de faire appel à un architecte et d’établir des plans.

L’objectif serait d’atteindre le classement minimum de « deux épis » des Gites de France qui permettrait d’obtenir des subventions du Département pour les travaux.

La délibération autorisant le Maire à demander les subventions nécessaires à la rénovation des gîtes communaux est adoptée à l’unanimité par 6 voix pour.

3) Délibération pour annuler la subvention octroyée à l’association Les Fareillets du Rochail le 4 juin 2015.

Lors de la réunion du 4 juin 2015, avait été prise une délibération octroyant une subvention de 1500,00 € à l’association Les Fareillets du Rochail pour l’année 2015. Monsieur Jean Claude GALLARD qui est aussi trésorier de l’association s’était retiré de la réunion et n’avait pas pris part au vote. Par contre monsieur Stéphane BROCHEMIN, alors secrétaire de l’association avait donné son pouvoir à monsieur Philippe BRUN qui a voté en faveur de cette subvention. Pour cette raison et pour éviter toute contestation, le Maire demande l’annulation de cette délibération et propose le texte suivant :

La délibération adoptée le 4 juin 2015 pour laquelle la commune a accordé une subvention de 1500 € à l’Association les Fareillets du Rochail est annulée, puisqu’il est reproché le fait que Mr BROCHEMIN, absent du Conseil ce jour là avait donné procuration au Maire.

Il convient donc de se prononcer à nouveau sur cette question.

La délibération est votée à l’unanimité par 6 voix pour.

4) Délibération pour attribuer une subvention à l’association Les Fareillets du Rochail pour l’année 2015.

Monsieur Jean Claude GALLARD présente au conseil les activités qui ont été menées par l’association durant l’été : 4 concerts, une soirée et une randonnée en collaboration avec le Parc des Ecrins, une journée d’exposition sur le thème de « L’évolution des Fossiles », une exposition de photos et de cartes postales anciennes de VILLARD NOTRE DAME, la fête du 15 août avec une animation de chansons accompagnées à l’orgue de barbarie.

Le conseil passe au vote pour attribuer une subvention de 1500,00 € à l’association pour ses activités de l’année 2015.

Monsieur Jean Claude GALLARD se retire et ne participe pas au vote. Monsieur Philippe BRUN, porteur du pouvoir de monsieur Stéphane BROCHEMIN fait de même.

Le texte suivant est proposé au vote du conseil :

Il est rappelé que l’association concourt à participer à la vie de notre village et que, comme toute association locale œuvrant pour l’intérêt local, elle peut demander et obtenir une aide de la commune.

Il est donc décidé de passer au vote pour l’attribution d’une subvention de 1500 €.

La délibération est adoptée par 4 voix pour.

5) Délibération pour autoriser le Maire à demander une subvention pour le renouvellement du matériel bureautique de la Mairie.

Le Maire explique que la photocopieuse de la mairie est récemment tombée en panne. Par ailleurs, le matériel informatique très ancien est très lent et ne permet plus d’utiliser l’internet dans des conditions acceptables. Il est donc nécessaire de renouveler l’ensemble de ce matériel comme prévu lors de l’examen des budgets.

A l’unanimité soit 6 voix pour, la délibération autorisant le Maire à demander une subvention pour ce renouvellement est adoptée par le Conseil.

6) Questions diverses

- Aides à la scolarité des enfants du village :

Le Maire explique que quatre enfants de la commune suivent leur scolarité à BOURG D’OISANS. Les parents sont désormais tenus de payer les repas de cantine à plein tarif car les aides octroyées aux enfants de BOURG D’OISANS ne semblent plus s’appliquer aux enfants des autres communes. Auquel cas il faudra envisager une participation de notre commune aux frais de repas de cantine des enfants de notre village.

Concernant l’aide aux transports scolaires, elle est prise en charge par le Conseil Départemental auprès de qui les parents doivent adresser une demande.

La Mairie de VILLARD NOTRE DAME va étudier de près ce dossier et des décisions seront prises prochainement à ce sujet.

- Sécurité des enfants par rapport à la circulation :

Le Conseil débat des moyens à mettre en place pour attirer l’attention des automobilistes et les inciter à ralentir dans le village afin d’assurer la sécurité des enfants.

La décision est prise par le Conseil de commander des panneaux indiquant « Attention enfants ralentir » et de les installer sur la route dans le village dans les deux sens ainsi qu’au hameau de Lafond.

- Restitution du tractopelle prêté à monsieur Didier MASSON : 

Plusieurs courriers recommandés ont été envoyés à monsieur Didier MASSON pour lui demander de bien vouloir restituer le tractopelle de la commune qui lui a été prêté gracieusement pour effectuer des travaux lors de la construction de sa maison. Il s’avère que celui-ci refuse de les retirer.

Le Conseil décide de lui adresser un ultime courrier lui demandant de restituer l’engin dans l’état où il l’a emprunté sous peine d’engager des poursuites à son égard.

- Travaux sur la route d’accès au village :

Le Conseil estime que des travaux de sécurité doivent être engagés d’urgence sur la route comme cela avait été demandé dans un précédent courrier adressé au Conseil Général et qui n’a pas été suivi d’effet. Il est en particulier urgent d’effectuer avant l’hiver le nettoyage des rigoles pour éviter la formation de plaques de verglas d’autant plus que la route est désormais empruntée quotidiennement pour le transport scolaire d’enfants.

Le Maire informe que le Conseil Départemental doit démarrer ce mois-ci une réfection partielle du goudron en descendant à partir du village.

La séance est levée à 21h30.

   Le Maire

Philippe BRUN