Commune de VILLARD NOTRE DAME

Compte rendu de la réunion du Conseil du 24 janvier 2015

COMMUNE DE VILLARD NOTRE DAME

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/01/2015

 

Le vingt-quatre janvier deux mille quinze, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Philippe BRUN, Maire à la suite de la convocation adressée par Mr le Maire le 15 janvier 2015.

 

PRESENTS : Ph. BRUN - Maire

                    Th. BRUN - 1er Adjoint

                    J. Cl. GALLARD 2ème Adjoint

                    S. BROCHEMIN - Cm

                    C. BRUN - Cm

                     Y. BRUN - Cm

                                               

REPRESENTÉE : M. ENJALBERT (pouvoir donné à J. Cl. GALLARD)

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr S. BROCHEMIN a rempli le rôle de secrétaire de séance.

 

Ouverture de la séance à 9 Heures. 

 

Mme Corinne BRUN fait remarquer qu'il n'y a pas eu de réunion du Conseil Municipal depuis le 26 juin 2014 et que le Maire ne fait pas suffisamment remonter d’informations.

Des réunions de travail devront être organisées.

Mme Corinne BRUN et Mr Yves BRUN désirent des comptes rendus des réunions qui se tiennent au niveau de la Communauté de Communes.

 

            

ORDRE DU JOUR:

 

DELIBERATION INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUÉE AUX COMPTABLES DU TRESOR :

 Le Conseil vote la délibération à l’unanimité pour allouer l’indemnité de conseil à Mr Emmanuel DELAY comptable du trésor de BOURG D’OISANS.

 Montant de l'indemnité sur une gestion de 12 mois + indemnité de budget: 123,76 € net.

                                                 

DÉLIBERATION CONCERNANT LE RETRAIT DE LA COMMUNE DE LA MORTE DU SACO :

 Monsieur Le Maire expose au Conseil que le Conseil Municipal de la commune de La Morte a délibéré le 6 octobre 2014 pour demander le retrait de la commune du SACO. 

Le Conseil accepte la demande de retrait du SACO de la commune de la Morte, entrainant de fait la modification du périmètre du syndicat.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

DELIBERATION CONCERNANT LA RÉINTEGRATION DU SACO DANS LA COM COM DE L’OISANS :

 A l'issue de l'exposé du Maire, la délibération est adoptée à l’unanimité.

 

DÉLIBERATION CONCERNANT LE SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COM COM DE L’OISANS :

Le Maire expose que la mutualisation concerne dans un premier temps la mise à disposition de la Com Com des personnels et du matériel de chaque commune pour les travaux.

Le schéma prévoit que dans les années à venir, la mutualisation concernera d'autres aspects comme par exemple les secrétariats ou la culture.

Le Conseil est favorable à la mise en place du schéma de mutualisation.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

ASSAINISSEMENT ET PRÉSERVATION DE LA RÉSERVE EN EAU ET RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES :

Depuis 2010, le Conseil Général de l’Isère a mis en place une mission d’assistance technique telle qu’elle est prévue par le Code Général des collectivités territoriales, dans les domaines de l’assainissement, de la préservation de la ressource en eau et de la restauration des milieux aquatiques. Notre collectivité est éligible à cette assistance technique et peut en bénéficier en signant une nouvelle convention.

Une participation de 500 €/an est demandée pour bénéficier des services de cette mission.

Le Conseil adopte un accord de principe tout en souhaitant pouvoir approfondir ce sujet lors d’une prochaine séance.

 

GITES COMMUNAUX :

 Dans le gite du "Presbytère" l' égout pose un problème à traiter d'urgence. Il faudra donc le réparer en cassant l'évacuation par l’intérieur. Dans ce même gite, la cheminée qui prend de la place et fonctionne mal, sera démontée. L'ensemble du gite sera remis en état. Il faudra faire établir des devis pour ces réparations.

Le Conseil demande si les gites sont toujours labellisés Gites de France. Le Maire précise qu'ils ne le sont plus depuis déjà plusieurs années. Une nouvelle demande d'agrément est envisagée.

Concernant les autres gites, une visite est prévue avec tous les membres du Conseil le dimanche 25 janvier à 10 H pour évaluer l'ensemble des travaux à réaliser.

 

ÉTUDE D’UNE MICRO CENTRALE SUR LE TORRENT DU VALLON :

Le Maire explique que la commune d’Ornon a fait installer une micro centrale sur le torrent de la Lignarre. Une entreprise a contacté la Mairie et proposé l'installation d'une micro centrale similaire sur le torrent du Vallon.

Un accord de principe est pris pour obtenir davantage d'explications sur une éventuelle réalisation.

Un rendez-vous du Conseil devra être fixé avec cette entreprise.

 

 TARIFS 2015 POUR LES GITES, L'EAU, LES GARAGES ET LA LOCATION DE L'ALPAGE :

Pour ces différends postes, tous les tarifs de 2014 sont maintenus à l’identique pour l’année 2015.

Cette décision est votée à l’unanimité.

 

PROPOSITION D'ACHAT DE LA MAISON DE CLÉMENT BRUN :

Le Maire n’a pas encore reçu d’estimation de cette maison par le Service des Domaines.

Il est noté que, lors de la précédente délibération concernant cette maison, le quorum n’était pas atteint.

Une nouvelle convocation sur ce sujet est décidée par le Conseil.

 

QUESTIONS DIVERSES :           

 -La plaque commémorative de l'incendie du village de l’Essart par la Wehrmacht, qui a été détériorée, devra être remise en place. Tout le conseil est d’accord pour la refaire en marbre comme à l'origine sur la base d'un devis d'un montant de 845,00 euros.

 -Concernant les travaux à effectuer sur la route, il est prévu de convoquer Monsieur Sylvain Rabat pour la mise en place de barrières et la reconstruction de murettes.

 -Monsieur Yves BRUN demande d'avoir connaissance de la délibération prise par le Conseil de l’époque, concernant le ramassage scolaire des enfants BERLIOUX. Il faudra également se renseigner auprès d’autres communes pour savoir comment elles participent pour le transport scolaire des enfants de leur commune.

 -Madame Martine ENJALBERT ne résidant plus sur la commune, il faudra lui demander ce qu'elle compte faire concernant sa position dans le Conseil Municipal.

 -Il est décidé d'envoyer une dernière mise en demeure à Monsieur Didier MASSON pour la restitution du tractopelle de la commune.

 -La passerelle du torrent du Vallon n’étant plus en état, Monsieur Yves BRUN suggère de la refaire dans un endroit plus adapté et moins exposé aux risques naturels. La solution proposée serait l'installation d'un pont de singe.

 

Les présents n’ayant plus d’autres questions, la séance est levée à 10H45.

 

 

 

                                                                                               

 

 

 

 

 

           

 

 

 



17/02/2015

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