Commune de VILLARD NOTRE DAME

Le 27 Aout 2016, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe BRUN, Maire, à la suite de la convocation adressée par lui-même le 22 août 2016.

Présents :  

- Philippe BRUN, Maire

- Thierry BRUN, 1^er Adjoin

- Jean Claude GALLARD, 2^ème Adjoint

- Yves BRUN, Conseiller Municipal

Représentés : Corinne BRUN, Conseillère Municipale (Pouvoir donné à Yves BRUN) ; Stéphane BROCHEMIN, Conseiller Municipal (Pouvoir donné à Philippe BRUN).

Secrétaire de séance : Jean Claude GALLARD

Ouverture de la réunion à 19h30.

Monsieur Philippe BRUN, Maire, ouvre la séance et aborde les sujets prévus par l’ordre du jour.

1)Attribution d’une subvention pour l’Association Les Fareillets du Rochail

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier daté du 31 mai 2016 par lequel le Trésorier de l’Association les Fareillets du Rochail, domiciliée dans la commune, demande la mise à disposition de la salle de la Mairie pour les expositions prévues durant l’été ainsi que la possibilité de faire trois concerts dans l’église dans le cadre de conventions passées avec la paroisse de Bourg d’Oisans. L’association sollicite également une subvention de la Mairie de 2000,00 € pour mener à bien les activités qu’elle a prévues en 2016. Est joint à ce courrier le calendrier des diverses manifestations.

Monsieur le Maire précise que l’association se charge également sur son budget propre des frais liés à l’arrivée de la manifestation sportive du Défi des 3 Villards et du repas des coureurs pour un montant d’environ 500,00 €. A la demande du Conseil, il précise les postes budgétaires principaux du Défi des 3 Villards.

Monsieur Jean Claude GALLARD, par ailleurs membre du bureau de l’association se retire de la réunion pour la délibération concernant ce point de l’ordre du jour.

Délibération : Par 5 voix pour, le Conseil décide l’attribution d’une subvention de 1500,00 €  à l’association Les Fareillets du Rochail pour l’Année 2016.

Après discussion, le Conseil prend également une délibération concernant l’investissement dans du matériel propre à faciliter la tenue des manifestations.

Délibération : A l’unanimité des présents et représentés, le Conseil décide de l’acquisition de 15 tables et 30 bancs destinés à faciliter la tenue d’événements publics dans la commune et donne son autorisation au Maire pour en effectuer l’achat.

2)Choix du prestataire pour la pose de double vitrages sur les gîtes de la cure

Monsieur le Maire explique que pour cette opération, 18 portes et fenêtres sont à changer. Les portes doivent être isolantes et les vitres en double vitrage haute altitude. Suite à plusieurs demandes effectuées auprès d’entreprises, il a reçu deux devis pour ce chantier. L’un émane de Espace Rénovation à GAP (05) pour un montant de 18462,50€ ; l’autre de LMP Menuiseries à RUY MONTCEAU (38) pour un montant de 14000,00€. Les huisseries sont proposées en mélèze huilé.

Délibération : A l’unanimité des présents et représentés, le Conseil décide le choix de l’entreprise LMP Menuiseries pour effectuer le chantier de réfection des huisseries des gîtes de la cure.

Le Conseil aborde également la question de la réfection complète des deux gites de la cure qui restent en location saisonnière.

A l’issue de la discussion, il est décidé de faire établir des devis pour la réfection des cuisines et des chauffages ainsi que le changement des couchages de ces deux gîtes afin qu’ils soient totalement réhabilités pour la prochaine saison d’été.

Par ailleurs, des détecteurs de fumée seront rapidement posés dans les gîtes pour répondre à la législation en vigueur.

3)Mise en place d’un panneau du Parc National des Ecrins à l’entrée du village

Dans la mesure où la commune a signé la Charte proposée par le Parc des Ecrins, celui-ci a fourni récemment à la commune un panneau mentionnant qu’elle est intégrée dans le Parc.

Le Conseil décide à l’unanimité de l’apposer à l’entrée du village à côté du panneau « Villard notre Dame ».

Il décide également d’apposer à chaque bout du village un panneau indiquant la présence d’enfants pour inciter les conducteurs à ralentir et donne l’autorisation au Maire d’en faire l’achat.

4)Réparation du mur du cimetière

Monsieur le Maire explique qu’il a demandé plusieurs devis pour effectuer cette réparation. Il n’a reçu qu’une seule proposition émanant de l’entreprise Colomban à VILLARD St PANCRACE (38) pour un montant de 18791,42 € pour un enduisage complet du mur avec couvertine en béton coulé sur place.

A l’examen détaillé de cette proposition, le Conseil estime qu’il est nécessaire de revoir avec l’entreprise Colomban le descriptif de ce devis et d’obtenir plusieurs devis auprès d’autres entreprises.

5)Mise en place d’une vanne de sectionnement d’alimentation

En cas de travaux à réaliser sur la conduite d’amenée d’eau au village, il n’est pas possible actuellement de couper le débit au dessus du village. Il parait donc nécessaire d’implanter une vanne de sectionnement au-dessus du hameau de Lafont.

Le Conseil décide donc à l’unanimité de demander au SACO (Syndicat d’Assainissement du Canton de l’Oisans) d’effectuer une étude pour l’implantation d’une vanne à proximité de la borne à incendie située à cet endroit. Il autorise le Maire à faire les démarches nécessaires.

6)Mise en place d’un compteur sur le réseau général

Monsieur le Maire rappelle que la commune paye chaque année une amende qui augmente progressivement parce qu’il n’y a pas de compteur général indiquant la consommation globale en eau du village. Il serait donc opportun d’en installer un également en amont du village.

Le Conseil décide à l’unanimité de l’implantation de ce compteur à proximité de la vanne de sectionnement mentionnée précédemment et de demander également au SACO une étude de réalisation. Il autorise le Maire à faire les démarches nécessaires.

7)Convention de servitudes chute de Pont Escoffier (EDF)

Une galerie d’amenée de l’eau du lac Lauvitel vers la centrale EDF de Pont Escoffier située à BOURG D’OISANS, passe sur une parcelle détenue en indivision par la commune de VILLARD NOTRE DAME et celle du BOURG D’OISANS. Une convention de servitude doit donc être mise en place avec EDF donnant lieu au bénéfice d’une indemnisation de 150,00 € pour la commune de VILLARD NOTRE DAME.

A l’unanimité, le Conseil donne son autorisation au Maire pour la signature de cette convention de servitudes avec EDF.

8)Questions diverses

- Qualité de l’eau : Monsieur le Maire précise que depuis 2 ans, aucun problème n’a été rencontré au niveau des analyses de l’eau potable par l’organisme qui effectue des contrôles tous les deux mois.

- SACEM : La Mairie a reçu un courrier demandant une déclaration concernant les musiques diffusées publiquement lors de la fête du village du 14 août dernier. Dans la mesure où cette manifestation était organisée par Les Fareillets du Rochail, l’association prendra contact directement avec la SACEM au sujet de cette déclaration.

- L’Essart : L’implantation sur le bord de la route d’une nouvelle plaque commémorative de l’incendie du hameau de l’Essart en 1943 en répression contre les maquisards, rend désormais indispensable un fléchage indiquant vers où se trouve le hameau et sa distance par rapport à la route. Il sera demandé au PDIPR chargé des itinéraires de promenades et de randonnées, d’implanter un panneau indicateur dans le virage où est fixée la plaque.

- Réfection de certaines rues du village : Dans la mesure où certaines rues du village sont fortement dégradées, Monsieur le Maire demandera au SEPEP (Service d’entretien de la Communauté de communes) de faire les remises en état nécessaires.

- Enterrement des lignes et réseaux : Le Conseil réaffirme son souci de faire avancer ce dossier et de lancer les recherches de faisabilité. Pour cela, un premier contact sera pris avec la Communauté de Communes pour récolter des informations.

- Réclamations France Télécom et réseaux de téléphonie : Trois réclamations ont été récemment adressées par la Mairie auprès de France Télécom/Orange au sujet de l’état déplorable de la ligne téléphonique qui dessert le village et de la mauvaise qualité des réceptions téléphoniques et internet.

Une démarche a également été faite pour la reconnaissance du centre village en zone blanche pour la téléphonie mobile afin de bénéficier d’un nouveau plan de mesures qui va être lancé par la Région Auvergne Rhône Alpes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.

   Le Maire

Philippe BRUN