Commune de VILLARD NOTRE DAME

Convocation réunion du Conseil du 27 octobre 2011

La prochaine réunion du Conseil se tiendra le

                                Jeudi 27 octobre 2011 à 18h30 dans la salle municipale

 

Ordre du Jour:

-Deux délibérations modificatives du budget

-Délibération d'adhésion au réseau ALLIANCE dans les Alpes

-Délibération afin de connaître la position définitive de notre collectivité sur le transfert de la compétence SPAC au SACO

-Délibération pour le paiement des indemnités de conseil et de budget au Trésor Public

-Délibération sur la réforme de la fiscalité

-Délibération sur le classement des cours d'eau

-Montant de la subvention à l'Office du Tourisme

-Numérisation du plan cadastral

-Questions diverses



25/10/2011

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