Compte rendu de la réunion du Conseil du 19 avril 2014
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COMMUNE DE VILLARD NOTRE DAME COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 19/04/2014 |
Le dix neuf avril deux mille quatorze, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Philippe BRUN, Maire à la suite de la convocation adressée par Mr le Maire le 09 avril 2014.
PRESENTS :
Philippe BRUN - Maire
Thierry BRUN - 1er Adjoint
Jean Claude GALLARD 2ème Adjoint
Corine BRUN - Cm
Yves BRUN - Cm
Martine ENJALBERT- Cm
REPRESENTÉ :
Stéphane BROCHEMIN – Cm (pouvoir donné à Mr Le Maire)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Corinne BRUN a pris le rôle de secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 18 Heures 30.
Après l’élection du Maire le vendredi 28 mars, les élus se sont réunis pour leur 1ère séance du Conseil Municipal.
LECTURE ET EXAMEN DES BUDGETS 2014 :
Compte Administratif – Compte de Gestion 2013 et Budget Primitif 2014, qui se résument ainsi :
Report 2012 : 505720.12
Recettes fonctionnement 502568.37
Investissement 3151.75 505720.12
- 71038.90
Dépenses 2013 : 71038.90 = 434681.22
Réalisation fonctionnement 67973.60
Investissement 3065.30
434681.22
Recettes 2013 : 80535.42 + 80535.42
= 515216.64
Réalisation fonctionnement 79722.42
Investissement 813.00
Total report 505720.12
+ Réalisation 80535.42
_________
586255.54
Recettes – Dépenses : 586255.54
-71038.90
_________
515216.64
A l’unanimité, les comptes de gestion et administratif 2013 sont approuvés et le budget primitif est voté pour l’année 2014.
Il ressort du reste d’excédent, l’utilisation possible en section d’investissement pour palier en priorité aux travaux d’enfouissement et de réfection des réseaux (eau, égouts, électricité et téléphone sur plusieurs tranches avec élaboration au préalable des dossiers techniques en collaboration avec la Communauté de Communes de l’Oisans et CGI).
Egalement sont à prévoir :
- Le remplacement de l’équipement de matériel informatique + copieur devenus obsolètes.
- Le remplacement des vitraux de l’église (demandes de devis en cours).
- L’achat d’équipement en matériel (tentes, tables, bancs, dans le cadre des évènements animations.
Approbation du Conseil Municipal.
VOTE DES 4 TAXES DIRECTES LOCALES :
Pour rappel 2013 Recettes encaissées
Taxe d’habitation 15.28 % 41700 €
Taxe foncière (bati) 13.08 % 26600 €
Taxe foncière (non bati) 41.94 % 2700 €
CFE 24.00 % 1900 €
(Cotisation foncière entreprise)
A l’unanimité, il est décidé que les taux de fiscalité pour l’année 2014 restent inchangés.
VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS :
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les élus peuvent être indemnisés dans la limite d’une enveloppe financière selon la taille de la commune.
Pour VILLARD NOTRE DAME, en réf à la population de moins de 500 habitants et au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :
Maire : taux maximum 17 % de l’IB 1015
Indemnité individuelle mensuelle 646.24 € brut
Adjoint : taux maximum 6.60 % de l’IB 10.15
Indemnité individuelle mensuelle 250.89 € brut (X2 Adjoints)
Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte ces dispositions telles que prévues par le CGCT.
TARIFS DES GITES :
Dans l’attente de la programmation de la rénovation des Gîtes Communaux (travaux de réfection, inventaire du mobilier et équipements à remplacer, coût à déterminer).
Il est décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2014.
NB : A titre informatif, la redevance « pâturage » ne sera pas revalorisée pour 2014 ainsi que toutes les locations.
ONF- PROGRAMME DE TRAVAUX 2014 EN FORET COMMUNALE :
Proposition de l’ONF pour effectuer des travaux sur le sentier de Côte Belle.
Coût : 2300.00 € HT
Avis défavorable du Conseil Municipal.
DELEGATION D’ATTRIBUTIONS ET DE FONCTIONS DANS LES COMMUNES :
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour accorder la délégation au Maire d’un certain nombre d’attribution de fonction selon le code du CGCT (signature des actes, référant au Conseil Municipal, signature des documents ne nécessitant pas de délibération du Conseil Municipal).
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A UN ELU :
Sont désignés, après accord du Conseil Municipal, pour représenter Le Maire (en cas d’absence ou d’empêchement, dans le cadre de décision à caractère général :
1er Adjoint : Th. BRUN
2ème Adjoint : J. Cl. GALLARD
SUBVENTION A L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE BOURG D’OISANS :
Le Conseil Municipal décide, après vote (abstention 3, non 3 dont 1 pouvoir) de ne pas accorder de versement de subvention demandée par l’Amicale des Sapeurs Pompiers de BOURG D’OISANS.
QUESTIONS DIVERSES :
Ont été évoqués :
Association les Fareillets
Dans le cadre de l’organisation du « Défi des 3 Villards » le 13 juin prochain, la Communauté de Commune de l’Oisans versera une contribution de 25000 € à répartir sur les 3 Communes concernées (VILLARD NOTRE DAME, VILLARD REYMOND et BOURG D’OISANS) sous réserve que chacun des sites investit et justifie d’une dépense de 2500 €.
Cette année 2014, la 1ère épreuve se déroule sur VILLARD NOTRE DAME avec la participation d’environ 60 participants en partenariat avec l’association « Les Fareillets » (préparatifs d’organisation, installation matériel, apéritif, repas…) le Conseil Municipal décide à l’unanimité (abstention du trésorier qui n’a pas pris part au vote) le versement d’une subvention de 2000 € (prise en charge de la location du matériel par la Commune).
Le courrier de la Mairie adressé au Président du Conseil Général de l’Isère pour les divers travaux de la route départementale pour lesquels ceux-ci ne sont pas achevés ou non encore effectués pour l’amélioration et la sécurité de la route.
La réunion de la Communauté de Commune de l’Oisans le 22 avril prochain à 18 H (élection du Président et du Vice Présidents).
Le courrier de la Préfecture de l’Isère « APPEL ALERTE » pour la désignation des personnes du village à contacter sur la commune de VILLARD NOTRE DAME en cas d’urgence :
Ph. BRUN, Th. BRUN, J. Cl. GALLARD.
Le courrier de G. JOUFFREY qui demande divers documents administratifs suite aux élections municipales et à la réunion du 28 mars dernier.
Fiscalité : Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs selon le code CGCT. Prévoir la désignation de commissaires (titulaires et suppléants) désignés par la Direction Départementale des Finances Publiques selon la liste des contribuables imposés aux taxes (TH, TF, CFE).
La séance est levée à 21H30.
Le Maire,
Ph. BRUN