Commune de VILLARD NOTRE DAME

Réunion publique de tirage au sort Jury d'Assises le 8 mai 2011

TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISES

 

 

Suite à l'Arrété Préfectoral N° 2011049.0013, un prétirage de quatre personnes de plus de 23 ans au

 

cours de l'année 2012 sera effectué sur la liste électorale de la commune.

 

Le tirage au sort s'effectuera lors de la réunion publique qui se tiendra en Salle Communale:

 

 

Dimanche 8 mai à 11h30



03/05/2011

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