Commune de VILLARD NOTRE DAME

Compte rendu de la réunion du Conseil du 24 avril 2015

COMMUNE DE VILLARD NOTRE DAME

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU 24 AVRIL 2015

 

Le vingt quatre avril deux mille quinze, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Philippe BRUN, Maire, à la suite de la convocation adressée par celui-ci le 15 avril 2015.

 

PRÉSENTS :Ph. BRUN  Maire                        

                   J. Cl. GALLARD  2ème Adjoint

                   S. BROCHEMIN  Cm

                   C. BRUN  Cm

                   Y. BRUN  Cm

 

ABSENT:  Th. BRUN  1er Adjoint                                              

REPRÉSENTÉE : M. ENJALBERT (pouvoir donné à J. Cl. GALLARD)

SECRETAIRE DE SEANCE : S. BROCHEMIN a pris le rôle de secrétaire de séance.

 

 

Ouverture de la séance à 19 Heures. 

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014; VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 :

 

Le compte de gestion 2014, le compte administratif 2014 et le budget primitif 2015 sont présentés par Mr Jean Claude GALLARD, adjoint aux finances.

Une analyse des principales variations de postes entre 2013 et 2014 est présentée aux élus. A la suite de cette analyse, ceux-ci demandent à connaitre le contenu des différents comptes. Le détail des recettes et des dépenses sera envoyé par mail aux adjoints et conseillers.

Il est noté que le budget 2015 prévoit des travaux importants. 

A l’unanimité, le compte de gestion et le compte administratif 2014 sont approuvés ainsi que le budget primitif qui est voté pour l’année 2015.

 

VOTE DES 4 TAXES DIRECTES LOCALES :

 

 A l’unanimité, il est décidé que les taux de fiscalité pour l’année 2015 resteront inchangés.

Soit pour la commune:                                          

Taxe d’habitation                           15.28 %           

Taxe foncière (sur le bâti)               13.08 %           

Taxe foncière (sur le non bâti)         41.94 %          

CFE (Cotisation foncière entreprise)  24.00 %                   

 

Par comparaison, le Maire mentionne les taux aux niveaux national et départemental qui sont les suivants:

                                                Moyenne nationale      Moyenne Départementale

Taxe d’habitation                               23,95%                         21,11%

Taxe foncière (sur le bâti)                   20,20%                         27,76%

Taxe foncière (sur le non bâti)             48,53%                         59,95%

CFE (Cotisation Foncière Entreprise)    25,76%                             ...

 

 

 

DÉMISSION DU CONSEIL MUNICIPAL DE Mme MARTINE ENJALBERT :

 

Mme Martine ENJALBERT a envoyé un courrier de démission à la mairie; ce courrier à été adressé par le Maire à Mr Le Préfet.

Cette démission est acceptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES :           

 

- GÎTES :

 Suite au dernier Conseil du 24/01/2015, il a été mis en place un programme de rénovation des gîtes : déplacement des chauffes eau, destruction de la cheminée et remise en état de l’évacuation d’eau du "presbytère", contacts à prendre avec les fournisseurs Fleur, la Boiserie et Porte pour procéder au changement des matelas avant la saison d'été.

Par ailleurs, un rendez vous est prévu avec Mr Gilles STRAPPAZON, Conseiller Départemental, qui a des contacts avec les Gites de France, pour l'étude des conditions nécessaires à une éventuelle labellisation.

 

- SHÉMA DE MUTUALISATION DE LA COM COM:

Un questionnaire à renseigner a été adressé au Maire. Il concerne les questions du déneigement, du personnel technique et de la Police Municipale qui sont actuellement les priorités de cette mutualisation.

 

- PLAN PASTORAL TERRITORIAL :

Suite à la demande de Mme Corinne BRUN, le Maire précise qu’à l’heure actuelle la commune gère l’encaissement de la location des terrains pastoraux du domaine communal. La création d'une AFP (Association Foncière Pastorale) est envisageable mais elle n'est pas du ressort de la commune. Dans ce cas les propriétaires doivent monter eux mêmes une association indépendante.

 

- COMMISSION DES ÉLECTIONS:

Mr Grégoire DES ROCHES DE CHASSAY a été choisi pour représenter le Tribunal Administratif au sein de cette commission. Mr Hubert GANGUET a été désigné comme représentant de la Préfecture et Mr Philippe BRUN, Maire, est le représentant de la commune.

 

- COMMISSION DES IMPÔTS :

La commission des impôts est constituée des mêmes représentants que les années précédentes. Une liste de noms a été envoyée par le Maire pour le renouvellement de cette commission. La réponse est en attente.

 

- AIDE AUX TRANSPORTS SCOLAIRES :

Mme Corinne BRUN demande au Maire de rechercher la délibération concernant le montant de la prise en charge des transports des enfants BERLIOUX sur l’année 1989.

Le Maire précise que cette subvention est normalement une aide versée aux familles qui en font la demande auprès du Conseil Général.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H08.

 

 

 

                                                                                               

 

 

 

 

 

           

 

 



04/05/2015

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