Commune de VILLARD NOTRE DAME

Compte rendu /Réunion du conseil du 9 juillet 2021

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 JUILLET 2021 A 17H00

SÉANCE N°03_2021

 

L'an deux mille vingt-et-un, et le neuf juillet à 17 heures.

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Ophélie BRUN, Maire, à la suite de la convocation adressée par elle-même le 05 juillet 2021.

Présents : BREURE Gisèle, BRUN Maximin, BRUN, Ophélie, BRUN Thierry, DELETREZ Sylvie, GALLARD Jean Claude

Représenté : BONNEFOND Bertrand procuration donnée à DELETREZ Sylvie

Secrétaire de séance : Maximin, BRUN

Début de séance : 17H00

 

I. SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Eléments de Contexte :

La Convention territoriale globale (CTG) est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caf, tant financières que d’ingénierie, au service d’un « projet de territoire », afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles. Tous les champs d’intervention de la Caf peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap etc. L’enjeu est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire.

Cette convention constitue un levier stratégique pour :

- Clarifier les actions des acteurs du territoire en rendant lisible leurs actions,

- Améliorer l’efficience des services publics en fixant des objectifs et une méthode d’évaluation,

- Repositionner l’usager au centre des services en organisant l’offre globale,

- S’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire

En Oisans

Un travail avec l’ensemble des élus communautaires et communaux a été engagé depuis août 2020 pour la mise en place de la Convention territoriale Globale sur le territoire de l'Oisans, en remplacement du contrat enfance jeunesse qui a pris fin en décembre 2019.

Les étapes de la construction de la CTG en Oisans

Enquête auprès des communes du territoire pour la construction de la CTG en août 2020 et pour l’élaboration d’un diagnostic partagé

Commission services à la population du 08 octobre 2020 : présentation du diagnostic partagé

Commission services à la population du 19 Novembre 2020 :

Analyse des thématiques Forces/Faiblesses/Opportunités/Menaces ; priorisation de 3 thématiques à inscrire dans la CTG en plus des thématiques socles (animation post-it)

Les membres de la commission « services à la population » ont priorisé les thématiques ci-dessous à inscrire comme axes de travail dans la CTG

Thématiques socles inscrites d’office dans la CTG, au titre du maintien des thématiques du Contrat enfance jeunesse : petite enfance ; enfance jeunesse et parentalité

Thématiques choisies comme axe de travail supplémentaire : Jeunesse ; Handicap petite enfance ; animation de la vie sociale

Ces axes de travail pourront évoluer et faire l’objet d’un avenant à la Convention au fil de l’avancement des priorités à définir.

Un Avenant à la déclinaison des plans d’actions viendra compléter la convention territoriale globale.

Le 10 décembre 2020, le Conseil Communautaire et les communes concernées par le contrat enfance jeunesse votaient la signature d’un Accord Cadre d’Engagement pour la future Convention territoriale globale avec la CAF, en remplacement du contrat enfance jeunesse qui a expiré en décembre 2019.

Dans le même temps, la signature des Avenants « Bonus territoire », a permis le maintien des financements au contrat enfance jeunesse pour l’année 2020.

Contenu de la Convention : La Convention reprend les objectifs de contractualisation avec les partenaires signataires, à un développement des services et actions en directions des familles du territoire.

Gouvernance : La Convention définie les organes partenariaux de travail, de débat et de décisions pour la mise en œuvre concrète d’actions en faveur des populations du territoire. Comités techniques Commission jeunesse ; jeunesse ;

Durée de la convention :

La présente convention est conclue à compter du 1 janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2024. La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.

Signataires de la Convention :

Les communes signataires du contrat enfance jeunesse pour le maintien des financements antérieurs : Bourg d’Oisans ; Les Deux Alpes ; Huez ; Vaujany ; le SIEPAF.

Le CIAS au titre du Lieu d’accueil enfants/parents

Le Département, partenaire des thématiques de la branche famille de la CAF

La MSA, partenaire pour les publics sous le régime agricole et actions ponctuelles soutenantes

Les autres communes membres de la Communauté de Communes de l’Oisans, désireuses de s’inscrire dans une démarche participative de cohésion sociale au profit des familles du territoire, et représentées par leurs Maires respectifs, dûment autorisés à signer la présente convention

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

Approuve le contenu de la convention territoriale globale portant sur le projet stratégique global des services à la population du territoire de l’Oisans

Approuve la signature par la Communauté de communes de l’Oisans de la convention territoriale globale

Autorise le Maire à signer la convention territoriale globale et à s’inscrire dans une démarche participative des plans d’actions qui seront déclinés, issus des comités techniques thématiques

Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires et relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

 

II. SIGNATURE CONVENTION RILLOTON

Mme le Maire rappelle au conseil le projet de mise aux normes des barrières communales.

Afin d’uniformiser l’aspect esthétique du village, il a été demandé aux particuliers disposant de barrières de même type de s’associer au projet.

Les barrières traversant des terrains privés seront donc refaites en même temps que les barrières communales moyennant la participation financière des propriétaires concernés.

Il est donc nécessaire de signer une convention avec eux. Mme le Maire demande au conseil l’autorisation de signer cette convention.

Après écoute de l’exposé, le conseil délibère et décide à l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à signer cette convention.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

 

III. REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE AU PREMIER ADJOINT

M. BRUN Maximin, 1er Adjoint s’est chargé de l’achat d’une tondeuse pour la commune. Celle-ci étant d’occasion et achetée à un particulier, M. BRUN a réglé la facture d’un montant de 50.00 € TTC par ses propres moyens de paiement.

Il convient donc de lui rembourser la somme engagée. Le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser la facture à M. BRUN. Cette somme sera imputée sur le budget communal à l’article 60632.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

 

IV. MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE : AVENANT N°1

Madame le Maire rappelle au conseil la délibération n°DE_2021_01 du 12.02.2021 concernant l’approbation du règlement du cimetière.

De nombreuses concession du cimetière sont des concessions perpétuelles et il n’en n’est question nulle part dans le dernier règlement approuvé.

Une concession perpétuelle est une concession dont l’acte de concession n’a pas de date de fin, à la différence des concessions de 30 ou 50 ans par exemple.

Le caractère perpétuel est néanmoins à nuancer, une concession perpétuelle n’est pas immuable.

En effet, lors de la souscription du contrat, les deux parties (la commune et le concessionnaire) s’engagent mutuellement sur des droits et obligations.

Toutefois, lorsque l’engagement du concessionnaire (ou plus généralement de ses ayants-droits) d’entretenir la concession est rompu, la commune peut entreprendre une démarche de reprise de la concession après constat d’abandon.

Ainsi, une concession dite « perpétuelle » peut être amenée à disparaitre du cimetière après son abandon par la famille.

Il convient d’ajouter ce point au règlement du cimetière par un avenant.

Après écoute de l’exposé, le conseil délibère et approuve à l’unanimité.la modification du règlement du cimetière.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

 

V. CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 2° et 34 ;

Considérant qu’en raison de la location des gîtes communaux durant la saison d’été, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’agent technique à temps incomplet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 1 heure dans les conditions prévues à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 6 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 12 mois consécutive) ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement saisonnier d’activité à temps incomplet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 1 heure ;

- L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 9 juillet 2021.

Le Maire,

- Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

 

VI. DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION FAREILLETS

Madame le Maire fait part aux membres du conseil d’une demande de subvention de l’association « Fareillets ». Cette association a pour but d’animer le village durant la saison estivale.

En parallèle une demande de subvention à également été adressée à la Communauté de Communes de l’Oisans.

L’association ayant rendu un dossier complet en mairie, le Maire propose de lui attribuer une subvention d’un montant de 2500 € (commune + CCO). La Communauté de Communes participe à hauteur de 1000 € par le biais de la commune.

Après écoute de l’exposé, le conseil décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 2500 € à cette association. Cette somme sera imputée à l’article 6574 du budget communal.

Le conseil municipal charge Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la décision.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

 

QUESTIONS DIVERSES

• Jean-Claude Gallard interpelle le conseil municipal à propos du fauchage qui a été fait le long de la RD219 et sur la piste en direction de V.R fin Juin. Le département prône les mérites du fauchage raisonné. Il se trouve que ce n’est pas ce qui a été fait. Il propose que nous en discutions avec les acteurs concernés (CCO et Département).

Ce sujet soulève la question de l’entretien de la RD219 par les services du Département que chacun trouve insuffisant et pose des problèmes de sécurité. Sylvie propose une rencontre avec les services et M. Sylvain RABAT.

• Jean-Claude, propose de relancer la CCO et la commission culture à propos du l’aménagement de la petite bibliothèque du village.

• Ophélie rappelle à chacun par quelle commission il est concerné à la CCO, ainsi que l’importance d’y être présent.

• Le conseil demande à Maximin Brun représentant le société SRMC de poser des barrières provisoires pour éviter un accident là où les barrières ont déjà été retirées, en attendant l’installation des gardes corps dont la livraison a été retardée.

• Sylvie demande que l’on se renseigne de la marche à suivre pour le cas de l’augmentation importante sur le montant des travaux des barrières.

 

Fin de séance 19h58

 

 

 

 

 



03/08/2021

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