Commune de VILLARD NOTRE DAME

Le 3 juillet 2020, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Melle BRUN Ophélie, Maire, à la suite de la convocation adressée par elle même le 25 juin 2020.

PRESENTS :

BRUN Ophélie, Maire                     

BRUN Maximin, 1^er adjoint

GALLARD Jean Claude, 2^ème adjoint

BREURE Gisèle, Conseillère

BRUN Thierry, Conseiller

DELETREZ Sylvie, Conseillère

ABSENT : BONNEFOND Bertrand, excusé, procuration donnée à BRUN Ophélie            

ORDRE DU JOUR :

- Élection des délégués aux commissions

- Tirage au sort des jurés d’assises

- Délibération Indemnisation nettoyage et gestion des gîtes, tarifs 2020 gîtes communaux

- Délibération taux taxes locales

- Délibération Indemnisation des élus

- Questions diverses

SECRETAIRE DE SEANCE : GALLARD Jean Claude est désigné secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 18h.

1) ELECTION DES DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS OBLIGATOIRES:

- Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Il s’agit d’une commission instituée par le Code Général des Impôts et qui concerne l’évaluation et la modification de la fiscalité de la commune. Elle a un rôle consultatif par rapport aux propositions qui sont faites par les impôts notamment en matière de propriétés bâties et non bâties. Les 6 titulaires et suppléants sont en final désignés par la Direction Régionale des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double, composée de 24 personnes et établie par le conseil municipal.

Délibération : A l’unanimité, le Conseil établit une liste de noms de 24 personnes qui seront proposés au choix de la Direction des Finances Publiques. Celle-ci est jointe au présent compte rendu.

- SACO (Syndicat d’Assainissement du Canton de l’Oisans)

Deux titulaires et deux suppléants doivent être désignés pour cette commission intercommunale qui s’occupe en particulier de l’entretien des réseaux d’eau de la commune et de l’assainissement.

Délibération : sont désignés à l’unanimité comme délégués au SACO :

Titulaires : BRUN Ophélie et GALLARD Jean Claude

Suppléants : BRUN Maximin et BRUN Thierry

- Territoire Energie 38 (TE 38)

Il s’agit d’un Etablissement Public Départemental regroupant plus de 450 communes et qui s’occupe des réseaux électriques et gaziers du département

Délibération : sont désignés à l’unanimité comme délégués à TE 38 :

Titulaire : BRUN Ophélie

Suppléante : DELETREZ Sylvie

- Contrat de Rivière Romanche

Il regroupe 40 communes de l’amont à l’aval de la Romanche. Il mène les actions nécessaires en faveur de la préservation de l’eau et des milieux aquatiques et de l’harmonisation de l’ensemble des projets autour de la Romanche et de ses affluents.

Délibération : sont désignés à l’unanimité comme délégués à la commission Contrat de Rivière Romanche :

Titulaire : BRUN Ophélie

Suppléante : BREURE Gisèle

2) TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2020

Pour mémoire, la taxe d’habitation n’existe plus.

En 2019, les taxes se déclinaient de la manière suivante par rapport à la base d’imposition:

- taxe foncière sur le bâti : 13,08%

- taxe foncière sur le non bâti : 41,94%

- Cotisation Foncière des Entreprises : 24%

Les mêmes taux appliqués pour 2020 donneraient les produits suivants :

• taxe foncière sur le bâti : 3898 €
• taxe foncière sur le non bâti : 1258 €
• CFE : 456 €

Délibération : A l’unanimité, le conseil reconduit pour 2020, les taxes locales aux mêmes taux que ceux de 2019.

3) TARIF DES GÎTES COMMUNAUX

La maire, Ophélie BRUN, rappelle au conseil les tarifs en cours des gîtes loués à l’année :

• presbytère : 200 € mensuels ;
• cure Est : 150 € mensuels ;
• cure Ouest : 180 € mensuels ;
• préau : 346,50€ par trimestre;

Deux garages sont par ailleurs loués chacun 100 € par an et celui loué avec le gîte du préau, 150 €.

La redevance pour le pâturage s’élève à 2000 € pour la saison auxquels s’ajoutent 50 € pour l’électrification des clôtures.

Délibération : A l’unanimité, le conseil décide la reconduction de ces mêmes tarifs de location pour l’année 2020.

Pour les gîtes loués pour les vacances c’est à dire les 2 gîtes situés au dessus de la mairie au Sud et au Nord, les tarifs sont les suivants :

1 semaine : 236,25€ ; 2 semaines : 354,38€ ; 3 semaines : 448,88 € ; 5 semaines et plus : 519,75 € + 129,94 € par semaine supplémentaire ; week-end : 106,26€.

Délibération : A l’unanimité, le conseil décide la reconduction de ces mêmes tarifs de location des gîtes de vacances pour l’année 2020 en attendant leur réfection à venir.

4) DELEGATION DE FONCTION A LA MAIRE

En vertu des dispositions du Code Général des collectivités territoriales (article L 2122-22) qui permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences et dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité et pour la durée du présent mandat de confier à Madame la Maire un certain nombre de délégations.

Ces délégations font l’objet d’une délibération détaillée jointe au présent compte rendu.

5) DELEGATION DE FONCTIONS AU PREMIER ADJOINT

La Maire Ophélie BRUN propose de déléguer les fonctions relevant de l’urbanisme et des autorisations d’occupation des sols au premier adjoint.

Cette délégation fera l’objet d’un arrêté de délégation de la Maire à son premier adjoint, Maximin BRUN conformément à l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales. Il sera joint au présent compte rendu.

Le conseil approuve à l’unanimité cette délégation de fonctions au premier adjoint.

6) INDEMNISATIONS DES ÉLUS

Depuis le 1^er janvier 2020, les indemnités de fonction brutes mensuelles des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants ont été fixées par l’Etat à un minimum de 991,80 € pour le maire et 385,05 € pour les adjoints.

Délibération : A l’unanimité, le conseil décide d’appliquer les barèmes officiels des indemnités de fonction brutes des maires et adjoints actuellement en vigueur pour les communes de moins de 500 habitants.

7) COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

Cette commission est chargée de contrôler à posteriori les inscriptions et radiations sur les listes électorales opérées par le Maire. Dans les communes de moins de 1000 habitants, cette commission se compose désormais d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet, d’un délégué du Tribunal de Grande Instance et d’un conseiller municipal.

Délibération : A l’unanimité Gisèle BREURE est désignée comme titulaire de cette commission et Thierry BRUN comme suppléant.

8) GESTION DES GÎTES COMMUNAUX

Pour les deux gîtes de la mairie, Nord et Sud, il est nécessaire d’avoir une personne qui s’occupe de l’entretien et du nettoyage ainsi que de l’accueil des locataires.

Délibération : A l’unanimité, le conseil décide de mettre en œuvre un contrat CDD rémunéré au SMIC en vigueur pour Gisèle BREURE qui effectuera ces tâches concernant la gestion des gîtes.

9) GESTION DU REFUGE DES SOURCES

La gestion du refuge des Sources a été confiée par la commune depuis deux ans à l’association Les Fareillets du Rochail qui dispose d’un site internet sur lequel les randonneurs peuvent réserver leurs nuitées pour les mois de juillet et août. Pendant la période d’ouverture de la chasse, il est réservé à la société de chasse. La commission de l’association a élaboré divers scénarios pour cet été de manière à essayer de faire face aux risques sanitaires liés au Covid 19 dans ce petit refuge qui n’est évidemment pas gardé. Le conseil débat de ces différentes possibilités mais il constate qu’il n’est absolument pas possible d’effectuer un quelconque contrôle par rapport aux mesures sanitaires qu’il faudrait appliquer en particulier parce qu’il n’y a aucun moyen de fermeture.

Délibération : le conseil à l’unanimité demande à ce qu’un arrêté soit pris concernant la fermeture temporaire du refuge des Sources à compter du 1^er juillet 2020 pour raisons sanitaires dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid 19.

10) TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES

Les jurés d’assises sont régulièrement tirés au sort au niveau des communes à partir des listes électorales. Ils font ensuite l’objet d’une sélection au niveau d’une commission spéciale près de la Cour d’Assises.

Les trois personnes tirées au sort pour cette session sont les suivantes :

• BERLIOUX Sylvia
• BRUN Philippe
• MOUTERDE France

11) TAXE DE SÉJOUR TOURISTIQUE

Cette taxe est demandée aux vacanciers lorsqu’ils effectuent une location dans la commune et elle est versée à la Communauté de Communes.

Délibération : A l’unanimité, le conseil décide la prise en charge de la taxe de séjour touristique par la commune pour l’année 2020.

12) GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL MUNICIPAL

Pour une meilleure efficacité et une répartition du travail, plusieurs groupes sont constitués au sein du conseil :

• Voierie et aménagement du village :

- Ophélie BRUN

- Gisèle BREURE

• Eau et assainissement (Même composition que la commission obligatoire du SACO):

- Ophélie BRUN (titulaire)

- Jean Claude GALLARD (titulaire)

- Maximin BRUN (suppléant)

- Thierry BRUN (suppléant)

• Relation avec les services publics

- Ophélie BRUN

- Jean Claude GALLARD

- Sylvie DELETREZ

- Thierry BRUN

• SEPEP (Service de la CCO pour les petites communes qui n’ont pas d’employé communal)

- Ophélie BRUN

- Maximin BRUN

- Sylvie DELETREZ

• Eclairage public

- Maximin BRUN

- Jean Claude GALLARD

• Communication, patrimoine, tourisme, culture et social

- Ophélie BRUN

- Gisèle BREURE

- Jean Claude GALLARD

- Bertrand BONNEFOND

Selon les besoins et les sujets traités, d’autres groupes pourront être constitués ultérieurement.

QUESTIONS DIVERSES

1) Cession d’un ordinateur de la commune :

L’ancien Maire Philippe BRUN a manifesté le souhait de pouvoir racheter l’ordinateur portable sur lequel il travaillait à la Mairie. Cet ordinateur date de 2016. Le vendeur ayant indiqué sa valeur approximative actuelle, le conseil à l’unanimité propose le rachat de cet ordinateur par monsieur Philippe BRUN pour un montant de 100 euros.

2) Réunions du conseil :

Après discussion, sur proposition de la Maire Ophélie BRUN, le conseil décide qu’il tiendra deux réunions officielles de travail par trimestre. Il se réunira également une fois par trimestre pour une séance de discussions et de travail interne. Le rythme des réunions sera donc mensuel et celles-ci se tiendront dans la première semaine de chaque mois.

3) Projet de micro centrale hydroélectrique sur le torrent du Vallon

Monsieur Dominique BOISSON de la Société EREMA qui porte ce projet le présente au nouveau conseil. Il informe que pour la deuxième fois, il n’a pas été retenu par l’Etat dans le cadre d’un appel d’offres pour le rachat de l’électricité. Une troisième présentation est en cours. Après avoir répondu aux questions, monsieur BOISSON précise qu’il enverra des documents complémentaires sur le projet.

         Le Maire

       Ophélie BRUN