Compte rendu de la réunion du Conseil du 23 décembre 2013
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COMMUNE DE VILLARD NOTRE DAME COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 23/12/2013 |
Le vingt trois décembre deux mille treize, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Philippe BRUN, Maire à la suite de la convocation adressée par Mr le Maire le 12 Décembre 2013.
PRESENTS :
BROCHEMIN Anne
BROCHEMIN Stéphane
BRUN Philippe
BRUN Thierry
SALINO Bernard
ABSENTS :
BERLIOUX Jean Jacques, BRUN Yves, MASSON Didier, TURC BARON Philippe.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BROCHEMIN Anne a pris le rôle de secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19 Heures 30.
DELIBERATION SACO :
La convention de Co-Maitrise d’Ouvrage pour les réseaux humides est adoptée à l’unanimité, il faudra cependant revoir certains égouts qui ont des problèmes.
DELIBERATION SACO :
Le conseil municipal a délibéré à l’unanimité pour la convention de facturation de l’assainissement, la commune prend en charge la partie fixe et la partie variable pour l’année 2013.
DELIBERATION COM COM :
La DGFIP lance un projet national de numérisation des planches du cadastre français, le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour déléguer cette opération à la Communauté de Communes de l’Oisans. Cette dernière prendra en charge l’ensemble du projet ainsi que les coûts engendrés. La numérisation du cadastre de la commune est estimée à 800€.
DELIBERATION SIG INTERCOMMUNAL :
Le Conseil municipal vote à l’unanimité la convention de mise à disposition d’un accès à une plateforme WEB-SIG intercommunale, un outil puissant et pratique pour la consultation des données géographiques. Cet outil gratuit pour les communes sera pris en charge intégralement par la Communauté de Communes de l’Oisans et le SACO.
DELIBERATION CONSEIL GENERAL :
Le gouvernement envisage un bouleversement de la carte cantonale dans des conditions susceptibles de remettre en cause les équilibres territoriaux actuels. Le conseil municipal est contre les modifications sans consultation à l’unanimité.
DELIBERATION INDEMNITE TRESORIER :
Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour verser l’indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur des Communes et Etablissements Publics Locaux à Mr Emmanuel DELAY Trésorier à BOURG D’OISANS.
DELIBERATION PARC DES ECRINS :
Le conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention de partenariat entre le Parc National des Ecrins et la Commune de VILLARD NOTRE DAME ainsi que les documents concernant celle-ci.
DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET :
Le conseil est d’accord à l’unanimité pour transférer des fonds du compte 023 aux comptes 60612, 61523, 61524, 6228, et 6451 ainsi que du compte 2315 au compte 2051 pour un montant de 20000€ pour des dépenses imprévues.
QUESTIONS DIVERSES :
-Un devis de réparation des vitraux de l’église à été établi pour un montant de 4000€ plus ou moins mais il est possible d’avoir des subventions.
-Il faudra demander un devis pour la réparation des murs du village, voir s’il y a des possibilités pour une prise en charge.
-L’escalier Grand Vie sera à refaire au printemps par le SEPEP.
-Les personnes ayant eu des problèmes de coupure d’électricité suite aux dégâts doivent contacter la Mairie pour connaître les démarches à suivre.
La séance est levée à 20h30.
Le Maire souhaite à l’assemblée de bonnes fêtes de fin d’année.