Commune de VILLARD NOTRE DAME

Le 4 juin 2015, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe BRUN, Maire, à la suite de la convocation adressée par lui-même le 30 mai 2015.

Présents :  - Philippe BRUN, Maire

                   - Thierry BRUN, 1^er Adjoint

     - Jean Claude GALLARD, 2^ème Adjoint

     - Corinne BRUN, Conseillère Municipale,

     - Yves BRUN, Conseiller Municipal

Représenté : Stéphane BROCHEMIN, Conseiller Municipal (Pouvoir donné à Philippe BRUN)

Secrétaire de séance : Jean Claude GALLARD

Ouverture de la réunion à 19h30.

Monsieur Philippe BRUN, Maire, ouvre la séance.

Décision de tenir la réunion à huis clos :

Avant d’aborder les points de l’ordre du jour, Monsieur Yves BRUN demande que cette réunion se tienne à huis clos de manière à garantir la sérénité des débats et des décisions qui doivent être prises. Monsieur Thierry BRUN et Madame Corinne BRUN s’associent à cette demande.

Le Conseil est alors invité par le Maire à voter sur cette proposition. Par 5 voix pour et une abstention, le Conseil décide de tenir sa réunion à huis clos.

Le Maire invite alors les personnes présentes ne faisant pas partie du Conseil à bien vouloir se retirer.

Puis il aborde les sujets prévus par l’ordre du jour.

1) PROPOSITION DE PRIX POUR L’ACHAT EVENTUEL DE LA MAISON DE CLEMENT BRUN

Le Maire rappelle que l’achat de principe de cette maison par la commune a été acquis par une délibération votée lors de la réunion du 25 mai 2015.

A sa demande, cette maison a été évaluée par le Service des Domaines de l’Isère. Sa valeur a été fixée par ce service à 140.000 euros en date du 26 mars 2015.

Suite à la discussion engagée au sujet de ce montant, le Maire propose l’achat de ce bien par la commune pour ce même montant.

Le Conseil passe au vote sur cette proposition et décide de faire une offre de 140.000 euros aux propriétaires de ce bien dans le but de réaliser une opération d’aménagement urbain d’intérêt général.

La décision est adoptée par 5 voix pour et une abstention.

2) PROJET DE CRÉATION D’UN DPU (DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN) 

Le Maire rappelle les termes de la note d’information qui a été envoyée aux membres du Conseil à ce sujet. Le droit de préemption permet à une personne publique, en l’occurrence la commune, d’acquérir en priorité, dans certaines zones définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne privée ou morale.

Sur le principe de mise en place d’un DPU au niveau de la commune, le Conseil passe au vote. La délibération concernant la mise en place d’un DPU est votée à l’unanimité des présents et représentés en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement urbain d’intérêt général.

Le débat s’engage sur la zone de préemption. Un contact ayant déjà été pris avec le Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de l’Isère, l’accompagnement de cette structure d’ingénierie départementale, gratuite pour la commune, sera sollicitée à ce sujet.

3) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LES FAREILLETS DU ROCHAIL »

Le Maire donne lecture du courrier par lequel cette association sollicite pour 2015 une subvention de 2000,00 euros afin de mener à bien ses activités culturelles et patrimoniales au niveau de la commune. Elle est accompagnée du programme des différentes manifestations qui ont été programmées pour l’année 2015.

Monsieur Jean Claude GALLARD se retire momentanément de la réunion pour ne pas prendre part à la décision dans la mesure où il fait partie du bureau de cette structure.

Le Conseil passe au vote concernant cette demande.

Le montant de la subvention pour 2015 est fixée par le Conseil à 1500,00 euros (4 voix pour 1500,00 euros et une voix pour 1000,00 euros).

4)DELIBERATION CONCERNANT LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIÈRE DE RÉSEAUX ET SERVICES LOCAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Maire présente le dossier.

Le Conseil Général de l’Isère a décidé la mise en œuvre d’un Réseau d’initiatives Publiques pour la couverture le l’Isère à très haut débit.

L’intervention du Département prévoit plusieurs étapes : prochainement des débits plus fiables en Wifi pour les communes de l’Isère ; d’ici 2020, un accès haut débit ; à l’horizon 2025, un accès très haut débit par la fibre optique.

La délibération concernant le transfert de la compétence sur ce sujet est votée à l’unanimité.

A cette occasion, le Conseil soulève le problème de l’état lamentable du câble qui amène les lignes téléphoniques jusqu’au village. En de nombreux endroits, il n’est même plus aérien et repose à même le sol. Le Conseil demande l’appui de la Communauté de Communes pour faire avancer rapidement ce problème auprès du prestataire.

5)PROGRAMME DE TRAVAUX ONF SUR FORÊT COMMUNALE

Deux propositions sont faites actuellement par l’ONF : la régénération de plantations sur une parcelle (pour un coût de 1050,00€ HT pour la plantation et 760,00€ HT pour la maintenance) ; une coupe évacuée par câble sur une autre parcelle avec réfection de sentier.

Le Maire précise qu’une responsable de l’ONF viendra présenter les détails de ces deux propositions aux élus le Jeudi 18 juin prochain.

6)SUIVI DES TRAVAUX DANS LES GîTES COMMUNAUX

Le Maire présente les travaux qui ont été démarrés dans le gîte du Presbytère : suppression de la cheminée, réparation des égouts et peinture. Des devis sont en cours d’élaboration pour le changement de la literie dans tous les gîtes ainsi que pour les travaux de plomberie décidés par le Conseil.

Par ailleurs, un contact a été pris avec le Directeur des Gîtes de France de l’Isère. Un dossier doit être rempli et renvoyé à cet organisme qui demande un montant de 90,00€ pour venir évaluer sur place les possibilités de labellisation.

Le Conseil, à l’unanimité, vote en faveur de l’appel aux Gites de France de l’Isère pour une évaluation sur place et le règlement de 90,00€ pour les frais de visite et de déplacement.

La documentation sera transmise aux élus.

7)QUESTION DIVERSES

1)Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu un courrier recommandé de Monsieur Georges JOUFFREY, habitant de la commune, pour demander la copie de comptes-rendus de plusieurs réunions du Conseil Municipal ayant eu lieu en 2014 et 2015, la copie du brouillon d’un compte-rendu ainsi que celle de la composition de la liste électorale au moment des élections municipales.

Le Conseil s’étonne d’une telle demande dans la mesure où tous les comptes-rendus sont connus de tous, affichés sur les panneaux municipaux, consultables en Mairie et publiés sur le blog de la commune.

Dans la mesure où une telle demande devient répétitive, ce qui est le cas pour Monsieur JOUFFREY, elle pourrait être considérée comme abusive selon les termes de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978.

En tout état de cause, les photocopies sont désormais payantes au niveau des services administratifs. En conséquence, le Conseil prendra une délibération lors d’une prochaine réunion pour fixer le tarif des photocopies.

2)Faisant suite à la demande de Madame Corinne BRUN, le maire précise qu’une délibération prise en 1989 avait attribué une aide de 2500,00 francs de l’époque à la famille BERLIOUX à titre d’indemnisation pour le transport scolaire des enfants.

3)Au sujet de la réfection de la plaque de l’Essart qui a été dégradée, Monsieur Jean Claude GALLARD explique que Monsieur Gilbert ORCEL a précisé que la demande de subvention devait se réaliser au niveau de la commune. Le devis pour une plaque en granit s’élevait à 845,00€ auquel il faut ajouter les frais d’installation. Une subvention pour cela sera demandée à la Com Com et au Conseil Départemental. 

4)Rectification proposée par Madame Corinne BRUN au compte rendu de la réunion du Conseil du 25 avril 2015 : c’est la commune qui gère l’encaissement de tous les alpages de VILLARD NOTRE DAME.

Fin de la réunion à 21h30.