Commune de VILLARD NOTRE DAME

Le 5 mai 2017, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe BRUN, Maire, à la suite de la convocation adressée par lui-même le 28 avril 2017.

Présents :  

       - Philippe BRUN, Maire

- Thierry BRUN, 1^er Adjoin

- Jean Claude GALLARD, 2^ème Adjoint

- Stéphane BROCHEMIN, Conseiller Municipal

- Yves BRUN, Conseiller Municipal

Représentée : Corinne BRUN, Conseillère Municipale (Pouvoir donné à Yves BRUN).

Secrétaire de séance : Stéphane BROCHEMIN

Ouverture de la réunion à 18h30.

Monsieur Philippe BRUN, Maire, ouvre la séance et aborde les sujets prévus par l’ordre du jour.

1)APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Monsieur le Maire présente Madame OSTERMAN trésorière de BOURG D’OISANS et lui donne la parole pour la présentation des comptes 2016.

Dans la section de fonctionnement, les recettes de l’année se sont élevées à 79276,65 € et les dépenses à 68622,33 €. Dans la section investissement, les dépenses nettes ont été de 8780,45 €. Le résultat de l’exercice 2016 s’avère donc positif de 1873,87 €. Ce résultat excédentaire s’ajoute aux résultats des exercices précédents pour former un solde d’investissement positif pour la commune de 563.178,48 €.

A la demande des élus, Madame OSTERMAN apporte des précisions sur le détail de certains comptes.

Le compte de gestion 2016 est approuvé à l’unanimité.

Pour l’approbation du Compte Administratif, le Maire Philippe BRUN se retire de la réunion.

Le résultat excédentaire s’ajoute à celui des exercices précédents.

Fonctionnement :   - résultat de 2015 : 542.509,35 €

 - résultat de 2016 : + 10.654,32 €

 - résultat de clôture : 553.163 €

Investissement :   - résultat de 2015 : 21.244,13 €

 - résultat de 2016 : - 8.780,45 €

 - résultat de clôture : - 12.463,68 €

Résultat de clôture : Fonctionnement et investissement : 553.163,67 + 12463,68 = 565.627,35€

Le compte administratif 2016 est approuvé à l’unanimité moins une abstention.

2)VOTE DU BUDGET 2017

Le budget prévisionnel 2017 reprend dans ses grandes lignes celui qui avait été proposé l’année précédente. Certaines modifications ont cependant été apportées sur plusieurs postes en fonction des réalisations de l’année 2016.

Le budget prévisionnel de l’année 2017 est approuvé à l’unanimité.

3)VOTE DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2017

Pour mémoire, Monsieur le Maire rappelle le pourcentage de ces quatre taxes directes telles qu’elles ont été appliquées en 2016 :

-       taxe d’habitation : 15,28% ;

-       taxe sur le foncier bâti : 13,08% ;

-       taxe sur le foncier non bâti : 41,94% ;

-       taxe CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : 24%.

En 2016, ces quatre taxes ont généré pour la commune une recette de 11.464,00 €.

A l’unanimité, les quatre taxes directes sont reconduites à l’identique pour l’année 2017.

4) DELIBERATION CONCERNANT LES STATUTS DE LA COMCOM

Suite à la mise en place de la loi NOTRe, une modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Oisans a été décidée lors de la réunion du Conseil Communautaire du 20 octobre 2016. Les statuts modifiés ont été transmis au contrôle de légalité et il convient de soumettre cette affaire à chaque Conseil Municipal concerné pour qu’il en délibère.

Après avoir pris connaissance des modifications apportées aux statuts de la Communauté de Communes de l’Oisans, ceux-ci sont adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal de VILLARD NOTRE DAME.

5)DELIBERATION SUR LA TAXE COMMUNALE ADDITIONNELLE

La taxe communale additionnelle concerne les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux. Son montant fixé à 1,20% peut être réduit de manière facultative par les communes  de moins de 5000 habitants.

A l’unanimité, le Conseil décide de maintenir cette taxe communale additionnelle à hauteur de 1,20%.

6)DELIBERATION SUR LES TARIFS D’ASSAINISSEMENT POUR 2017

Le montant des tarifs d’assainissement pour la commune s’élève à environ 6000,00 € sur la base d’une taxe d’un montant de 64,57€ par maison à laquelle s’ajoute une autre taxe de 0,82 € par m3 consommé. Le montant total des tarifs d’assainissement est actuellement pris en charge intégralement par la commune.

A l’unanimité, le Conseil décide pour 2017 de poursuivre la prise en charge intégrale des tarifs d’assainissement par la commune.

7)DELIBERATION SUR LE PROJET DE CONVENTION AVEC LE PARC NATIONAL DES ECRINS

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’adhésion de la commune à la Charte du Parc National des Ecrins, une Convention d’Application sur la période 2017-2019 est proposée par le Parc.

Cette Convention porte sur différentes actions de sensibilisation des pratiquants de la montagne, de gestion de la signalétique et d’aides à des opérations telles que l’amélioration de l’accueil du public dans le centre village, les zones d’hivernage des tétras, la réalisation d’un inventaire floristique, la rénovation de l’oratoire Ste Anne et celle du refuge des Sources.

A l’unanimité, le Conseil donne son accord pour la signature de cette convention d’application proposée par le Parc National des Ecrins.

8)DELIBERATION CONCERNANT LES TRAVAUX SUR LA MAIRIE ET DANS LES GITES

Une deuxième tranche de travaux concernant d’une part le changement des huisseries des gites de la Mairie Nord et Sud et d’autre part de la Mairie elle même ayant été prévue, le Maire présente deux devis pour mener à bien ces opérations. Ils émanent de l’entreprise LMP Menuiseries qui présente un devis d’un montant de 12101,78€ pour les gîtes et de 12931,27€ pour la Mairie. Ces huisseries sont proposées en mélèze huilé avec double vitrage haute altitude. Chacun des deux devis fera l’objet d’une demande de subvention séparée à la Communauté de Communes.

A l’unanimité, le Conseil donne son accord pour la réalisation de ces travaux par l’entreprise LMP Menuiseries aux tarifs exposés et autorise le Maire à solliciter des subventions séparées auprès de la Communauté de Communes et du Département.

Par ailleurs, afin de poursuivre les travaux de réhabilitation des gîtes communaux, le Conseil prend également une autre délibération.

A l’unanimité, le Conseil donne son accord au Maire pour qu’il procède au changement de la literie dans tous les gîtes municipaux ainsi qu’aux changements des chauffe-eaux et réfection des douches et il l’autorise à solliciter des subventions séparées auprès de la Communauté de Communes et du Département.

Le Conseil délibère également au sujet des chauffages électriques des gîtes qui sont désormais obsolètes.

A l’unanimité, le Conseil confie au Maire le soin de faire établir les devis nécessaires au changement des chauffages électriques dans tous les gîtes municipaux et dans la mairie et il l’autorise à solliciter des subventions séparées auprès de la Communauté de Communes et du Département.

9)PROGRAMME DE TRAVAUX DE L’ONF EN FORÊT COMMUNALE POUR 2017

L’ONF propose pour 2017, des travaux d’entretien du sentier horizontal qui part de la Croix du Sapey et se poursuit en dessous de la piste qui conduit à VILLARD REYMOND soit 1,5 km pour un montant de 2300,00€ HT.

A l’unanimité, le Conseil donne un avis favorable aux travaux d’entretien de ce sentier

proposés par l’ONF au tarif indiqué à condition que ces travaux comprennent bien la remise en forme de la plateforme du sentier.

10)TARIFS DE LOCATION DES GÎTES COMMUNAUX ET DE L’ALPAGE

En attendant la rénovation complète des gîtes communaux, le Conseil propose de maintenir pour 2017 les tarifs de location qui étaient en vigueur l’année précédente.

Il propose également de maintenir le tarif de location de l’alpage communal à la même hauteur que l’année précédente soit 2000,00€.

11)TARIF DE L’EAU

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de maintenir le tarif de l’eau pour 2017 à 73,00€. S’ajoutera à ce montant la redevance pollution pour un montant de 18,85€.

12)ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR 2017 A l’ASSOCIATION « LES FAREILLETS DU ROCHAIL »

Ce point n’étant pas prévu dans la convocation, le Conseil décide à l’unanimité de l’inscrire à l’ordre du jour de la séance.

Monsieur le Maire présente le courrier qu’il a reçu du trésorier de l’association « Les Fareillets du Rochail » par lequel celle-ci demande pour 2017, l’octroi d’une subvention d’un montant identique à celui de 2016 soit 1500,00 €. Un programme des activités prévues durant l’année est joint à cette demande. Il concerne la réfection de l’oratoire Ste Anne, un concours de maisons fleuries au village, des concerts, une sortie flore avec le Parc National des Ecrins, une exposition de photos du territoire et la fête du village. Par ailleurs, l’association prend à sa charge sur ses fonds propres le coût des frais liés à l’arrivée de la manifestation sportive du Défi des 3 Villards et du repas des coureurs.

Monsieur Jean Claude GALLARD, en tant que membre du bureau de l’association se retire de la réunion pour la délibération concernant ce point de l’ordre du jour.

A l’unanimité moins une abstention, le Conseil décide d’attribuer une subvention de 1500,00€ à l’association « Les Fareillets du Rochail » pour mener à bien les activités qu’elle a prévues pour l’année 2017.

13)QUESTIONS DIVERSES

- Achat de tables et bancs : Conformément à la délibération prise le 27 août 2016, Monsieur    le Maire a procédé à l’achat de matériel pour faciliter la tenue des événements au village. Grâce à une négociation avec le fournisseur Trigano, il a pu obtenir 20 tables pour le prix des 15 qui étaient prévues à l’achat.

- Fonctionnement du Conseil : Après débat, il est décidé par le Conseil, de prévoir de manière fixe une réunion par trimestre. Pourront s’y ajouter si besoin était des réunions supplémentaires.

- Participation de la commune aux frais de scolarité et de transport des enfants du village : Sur ce point, la Mairie se rapprochera des autres communes proches et du Conseil Général pour savoir précisément ce qui se fait au niveau de l’Oisans.

- Problème du débit internet et des communications téléphoniques au niveau de la commune : Les habitants sont confrontés quotidiennement à une très mauvaise qualité des communications téléphoniques et à un débit ADSL très faible qui ne permet pas une utilisation correcte de l’Internet. Une pétition est en cours à ce sujet. Elle sera adressée à monsieur le Maire pour lui demander d’intervenir afin de faire avancer des solutions à ce problème sachant que des réclamations ont déjà été adressées à France Télécom.

- Enfouissement des réseaux dans le village : le dossier est en cours d’étude par la Communauté de Communes. Actuellement, les prestataires concernés viennent procéder à un état de l’existant pour faire leurs propositions.

- Générateur électrique en cas de coupure du réseau électrique : pour faire face aux coupures d’électricité qui interviennent fréquemment en cas de mauvais temps, le Conseil va étudier la possibilité d’installation permanente d’un générateur qui pourrait fournir l’alimentation électrique en cas de coupures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

   Le Maire

Philippe BRUN