Commune de VILLARD NOTRE DAME

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 FEVRIER 2021 A 17H30

SÉANCE N°01_2021

L'an deux mille vingt-et-un, et le douze février à 17 heures 30.

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Ophélie BRUN, Maire, à la suite de la convocation adressée par elle-même le cinq février 2021.

Présents: BREURE Gisèle, BRUN Maximin, BRUN Ophélie, BRUN Thierry, DELETREZ Sylvie, GALLARD Jean Claude

Représenté : BONNEFOND Bertrand procuration donnée à BRUN Ophélie

Secrétaire de séance : GALLARD Jean-Claude

Début de séance : 17H30

I. APPROBATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE ET TARIFS

Le Maire propose au conseil municipal un nouveau règlement du cimetière, annexé à la présente délibération, l’actuel en vigueur étant ancien et inadapté.

Mme le Maire propose également l’adoption de nouveaux tarifs pour les emplacements ainsi que pour le columbarium.

Après lecture et étude des propositions, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter le nouveau règlement du cimetière ;

- De fixer les tarifs suivants :

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

II. MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

⇒Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

⇒Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

⇒Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;

⇒Considérant que la commune de Villard Notre Dame souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Après discussion, les membres de l’Assemblée, à l’unanimité,

⇒ Décident de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

⇒ Donnent leur accord pour que la collectivité accède aux services BL Echange Sécurisés proposés par Berger Levrault pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

⇒ Donnent leur accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l’Isère, représentant l’Etat à cet effet ;

⇒ Donnent leur accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et Berger Levrault pour la délivrance des certificats numériques,

⇒ Autorisent Mme le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

III. REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE AU DEUXIEME ADJOINT

M. GALLARD Jean-Claude, 2ème Adjoint s’est chargé de l’édition des cartes de vœux 2021 du conseil municipal. M. GALLARD a réglé la facture d’un montant de 38,40 € TTC par ses propres moyens de paiement.

Il convient donc de lui rembourser la somme engagée. Le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser la facture à M. GALLARD. Cette somme sera imputée sur le budget communal à l’article 6238.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

IV. CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LES TRAVAUX DES GITES MAIRIE NORD ET SUD

Mme le Maire présente au conseil le devis de trois entreprises pour chacun des gîtes :

                         Gîte Nord :

Entreprise SRMC, montant 30.312,00€ TTC

Entreprise Pascal REYMOND, montant 32.869,00 TTC

Entreprise William PISTOLET, montant 42.425,73€ TTC

                          Gîte Sud :

Entreprise SRMC, montant 30.072,00€ TTC

Entreprise Pascal REYMOND, montant 30.339,00 TTC

Entreprise William PISTOLET, montant 40.029,02€ TTC

Mme le Maire précise qu’une réunion aura lieu par la suite avec le prestataire pour préciser le choix des matériaux.

Débat et questions :

- Comment sera financée la partie aménagement dans la rénovation des gîtes ?

Réponse du Maire : il est prévu de faire une demande de subvention particulière concernant le mobilier et l’équipement.

Maximin BRUN membre de l’entreprise SRMC se retire de la réunion.

Après écoute de l’exposé, le conseil délibère et décide à 6 voix « pour » :

- De confier la rénovation des gîtes à l’entreprise SRMC.

- Autorise Mme le Maire à signer tous documents pour faire aboutir ce projet

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

V. CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA REFECTION DES BARRIERES COMMUNALES

Mme le Maire présente au conseil le devis de trois entreprises :

- Acrobois : montant 46 800,00€ TTC

- Eco Bois : montant 47 940,00€ TTC

- SRMC : montant 44 016,00€ TTC

Maximin BRUN membre de l’entreprise SRMC se retire de la réunion.

Après écoute de l’exposé, le conseil délibère et décide à 6 voix « pour » :

- De confier la réfection des barrières communales à l’entreprise SRMC.

- Autorise Mme le Maire à signer tous documents pour faire aboutir ce projet

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

VI. TARIFS LOCATION DES GITES MAIRIE NORD ET MAIRIE SUD, APRES TRAVAUX.

Mme le Maire propose de réévaluer les tarifs des gîtes communaux afin de tenir compte de la rénovation totale de ces deux gîtes qui va être effectuée à partir du mois d’avril.

Débat concernant le tarif des charges pour l’électricité. On décide finalement de maintenir le tarif antérieur de 0,21€ / KWh et de rediscuter ce tarif après l’expérience d’une année de fonctionnement avec de nouveaux chauffages électriques.

Autre débat sur la taxe de séjour. Décision de la fixer pour un an à 0,80€ par personne et par nuit.

Après écoute de l’exposé et débat, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs tels qu'ils sont annexés au présent compte rendu.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

VII. AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE CONCERNANT LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC EREMA

La commune a reçu précédemment un projet de convention concernant la mise en œuvre d’une microcentrale hydro électrique sur le torrent du vallon au lieu-dit Moulin du Vallon.

Mme le Maire précise qu’il reste à choisir entre deux options concernant le devenir de la piste d’accès au lieu de la prise d’eau une fois les travaux terminés :

- Soit l’accès est maintenu avec la piste moyennant l’installation d’une barrière limitant l’accès des véhicules

- Soit l’usage de la piste est limité à la durée du chantier et celle-ci est abandonnée et redevient un simple sentier non utilisable par un véhicule.

Elle propose de voter dans un premier temps sur cette question :

- 4 votes en faveur du maintien de la piste carrossable à accès limité après les travaux ;

- 3 votes en faveur d’un retour à un simple chemin de randonnée.

Le maintien de la piste carrossable à accès limité est donc approuvé

Après écoute de l’exposé et débats, le conseil délibère sur l’autorisation de signature de la convention et du protocole d’accord avec la société EREMA autorisant l’utilisation du foncier communal pour le projet d’une centrale hydroélectrique.

Par 5 voix pour et 2 voix contre, le conseil autorise le Maire à signer le protocole et la convention précédemment cités.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

QUESTIONS DIVERSES

- Vente aux enchères de la maison dite « l’Ours Brun » :

Mme le Maire demande à Jean Claude GALLARD, 2ème adjoint, d’expliquer où en est ce dossier.

Il s’avère que d’après les récents contacts avec l’avocat de la Mairie, la vente aux enchères ne semble pas devoir se réaliser dans un délai proche.

Après discussion, les élus réaffirment unanimement leur souhait de voir se réaliser l’acquisition de cette maison par la commune. C’est en effet le seul moyen de pouvoir créer un minimum d’espace public et d’équipements pour que les habitants du village, et en particulier les jeunes qui désirent s’installer ici, puissent trouver les espaces dont bénéficient la quasi-totalité des citoyens dans les communes françaises.

Il est donc décidé à l’unanimité que la mairie va se rapprocher des propriétaires de cette maison pour leur expliquer le bien fondé de notre démarche et l’intérêt de tous les habitants par rapport à cette réalisation. Il s’agirait d’essayer de trouver un terrain d’entente pour que cette opération puisse se réaliser dans des délais raisonnables tout en évitant la dégradation continuelle de ce bâtiment.

- Plan pastoral :

Ophélie BRUN et Sylvie BEAUDOUIN rendent compte de leur participation à une commission de la Communauté de Communes consacrée au pastoralisme.

Elles estiment qu’il serait intéressant de pouvoir revenir sur le territoire de la commune à un pastoralisme varié avec des troupeaux de petite taille.

L’étude d’un plan pastoral pourrait être menée par un bureau d’études. Et l’idée d’une Association Foncière Pastorale sur la commune fait son chemin.

- Projets communaux à long terme :

Au cours des dernières rencontres entre les élus du conseil, il a semblé nécessaire de réfléchir sur le fond à ce que nous souhaitons développer au niveau de l’image et de l’identité de la commune.

C’est une démarche qui permettrait d’avancer plus clairement et de décider plus facilement des projets que nous voulons mener pour le développement de la commune.

Le Maire propose une première réunion sur ce sujet le vendredi 5 mars prochain à 17h30.

- Travaux sur les gîtes en location permanente :

L’occupation permanente de ces gîtes durant toute l’année fait apparaitre de graves problèmes d’humidité et d’isolation qui n’étaient pas perçus lors de leur location durant la seule période d’été.

Le bâtiment est très enterré et il faudrait sans doute déjà prévoir de le drainer tout autour.

Des devis vont être sollicités pour la réalisation de ces travaux.

- Problèmes de débit de l’internet :

Le débit par la ligne téléphonique reste très faible et très irrégulier par moment. Plusieurs démarches vont être menées que ce soit auprès de Orange et de sa délégation départementale auprès des collectivités locales ou auprès d’Alsatis qui pourrait proposer un système indépendant des lignes téléphoniques qui passent par le cuivre.

Fin de séance 19h45

Annexe du compte rendu: