Commune de VILLARD NOTRE DAME

Compte rendu /Réunion du conseil du 2 avril 2021

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2021 A 17H00

SÉANCE N°02_2021

 

L'an deux mille vingt-et-un, et le deux avril à 17 heures.

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Ophélie BRUN, Maire, à la suite de la convocation adressée par elle-même le 26 mars 2021.

Présents : BREURE Gisèle, BRUN Maximin, BRUN Ophélie, BRUN Thierry, DELETREZ Sylvie, GALLARD Jean Claude

Représenté : BONNEFOND Bertrand procuration donnée à BRUN Ophélie

Secrétaire de séance : GALLARD Jean-Claude

Début de séance : 17H00

 

I. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Madame Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

 

II. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Sous la présidence de Monsieur Maximin BRUN, premier adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 pour le budget communal, qui s’établit ainsi

 

SECTION INVESTISSEMNT :

Résultat à la clôture de l’exercice 2019 463 456.27 €

Résultat de l’exercice 2020 - 20 634.65 €

Résultat cumulé au 31 décembre 2020 442 821.62 €

Restes à réalise 0.00 €

Résultat définitif 442 821.62 €

 

SECTION FONCTIONNEMENT :

Résultat à la clôture de l’exercice 2019 (a) 105 097.04 €

Part affectée à l’investissement en 2020 = c/1068 de 2020 (b) 0.00 €

Net disponible au titre de l’excédent reporté (c=a-b) 105 097.04 €

Résultat de l’exercice 2020 (d) 37 834.03 €

Résultat cumulé au 31 décembre 2020 (c+d) 142 931.07 €

Hors la présence de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, identiques au compte de gestion de la trésorerie,

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

 

III. AFFECTATION DU RESULTAT

Sur proposition du Maire,

CONSIDERANT l’examen des résultats des comptes 2020 qui se résument comme ci-après indiqués :

Après s’être fait présenter le compte administratif,

- DONNE ACTE au Maire du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

SECTION INVESTISSEMENT :

Résultat à la clôture de l’exercice 2019 463 456.27 €

Résultat de l’exercice 2020 - 20 634.65 €

Résultat cumulé au 31 décembre 2020 442 821.62 €

Restes à réalise 0.00 €

Résultat définitif 442 821.62 €

 

SECTION FONCTIONNEMENT :

Résultat à la clôture de l’exercice 2019 (a) 105 097.04 €

Part affectée à l’investissement en 2020 = c/1068 de 2020 (b) 0.00 €

Net disponible au titre de l’excédent reporté (c=a-b) 105 097.04 €

Résultat de l’exercice 2020 (d) 37 834.03 €

Résultat cumulé au 31 décembre 2020 (c+d) 142 931.07 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- DECIDE d’inscrire à la section recette de fonctionnement – article 002 – excédent antérieur reporté : 142 931.07 €

- DECIDE d’inscrire à la section recette d’investissement – article 001 – excédent antérieur reporté soit 442 821.62 €

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

IV. VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des taxes directes locales appliquées pour l’année 2020 :

Taxe foncière (bâti) 13.08 %

Taxe foncière (non bâti) 41.94 %

CFE 24.00 %

 

Pour 2021 :

*Concernant la TH / TF :

Il n'est pas nécessaire de voter un taux de taxe d'habitation, celui-ci étant figé à son niveau de 2019). Il en est de même pour la TH sur les résidences secondaires ;

Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties doit être voté par rapport au taux de référence égal à la somme du taux communal et du taux départemental à 15,90 %. Par exemple, si la commune souhaite reconduire les taux de l’an passé, avec un taux de TFPB de 13.08 %, elle doit voter un taux de 13.08 % + 15,90 % soit 28,98 %. Elle peut augmenter ou diminuer ce taux de référence pour ajuster le niveau des ressources fiscales en veillant à respecter la règle de plafonnement suivante : le taux de TFPB voté doit respecter un plafond correspondant à 2,5 fois la moyenne de la somme des taux communaux et départementaux 2020, calculée au niveau départemental et national ;

 

En tenant compte des réformes intervenues en matière d’imposition directe et après l’exposé du Maire et délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition du Maire, et fixe les taux des taxes applicables en 2021 comme ci-dessus.

Taxe foncière (bâti) 28.98 %

Taxe foncière (non bâti) 41.94 %

CFE 24.00 %

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

 

V. BUDGET PRIMITIF 2021

Mme le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de budget primitif 2021 de la commune.

BALANCE GENERALE

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 517 053.00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 189 861.00 €

TOTAL DES DEPENSES 706 914.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 517 053.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 185 581.00 €

TOTAL DES RECETTES 706 914.00 €

 

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité

Le conseil municipal,

- ADOPTE le Budget Primitif 2021 avec reprise des résultats et ses annexes tels que présentés et qui s’équilibre à la somme de 517 053.00 € pour la section d’investissement et à 189 861.00 € pour la section de fonctionnement.

- AUTORISE le Maire à signer tous documents pour l’application de cette décision.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

 

VI. DELEGATION AU MAIRE POUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE FRANCE DENEIGEMENT

Dans le cadre de la demande de renouvellement et d’extension d’une carrière sur la commune de Bourg d’Oisans, au lieu-dit « Balme Rousset », déposée par la société France Déneigement. L’entreprise doit disposer de zone de compensation de destruction d’habitats d’espèces protégées.

Pour la réalisation de ce projet principal, le bénéficiaire doit obtenir diverses autorisations administratives.

La convention d’accueil de mesures à des fins de compensation a pour objet d’autoriser le bénéficiaire à mettre en œuvre certaines actions sur les terrains de la forêt communale et de définir les modalités des engagements du propriétaire et, par conséquence, de l’ONF. Elle fixe la contrepartie financière de ces autorisations et engagements. Elle fixe les modalités de pilotage et de gouvernance pour le suivi du projet.

Mme le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer cette convention avec la société France Déneigement.

Après écoute de l’exposé, le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité :

- D’autoriser Mme le Maire à signer cette convention.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

 

VII. ENFOUISSEMENT BT_TEL VILLAGE

Contexte :

Dans un but d’amélioration esthétique la commune souhaite procéder à la dissimulation des réseaux secs dans le village. Cette opération sera réalisée en deux tranches de travaux.

TRANCHE 1

Descriptif sommaire des travaux :

Mise en souterrain des réseaux secs et reprise des branchements. Le linéaire de fouille à réaliser pour cette opération est d’environ 400 ml. Le TE38 réalisera les prestations de génie civil pour l’ensemble des réseaux : pose des fourreaux et de la câblette de terre, ainsi que les prestations de génie électrique pour le réseau de distribution publique d’électricité.

S’agissant du réseau de télécommunication, la reprise de branchements et le câblage seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de l’opérateur.

Montant prévisionnel de l’opération sous Maîtrise d'Ouvrage TE38 :

Basse tension électrique : 155 658 € TTC

Réseau télécommunication : 31 600 € TTC

Suite à notre demande, Territoire d'Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération présentée dans le tableau ci-dessous :

 

 

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 212 592 €

2 - le montant total de financement externe serait de : 173 231 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 0 €

4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 39 362 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 212 592 €

Financements externes : 173 231 €

Participation prévisionnelle : 39 362 €

2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 0€

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur France Télécom, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 43 798 €

2 - le montant total de financement externe serait de : 3 500 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 2 086 €

4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 38 212 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

LE CONSEIL, entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 43 798 €

Financements externes : 3 500 €

Participation prévisionnelle : 40 298 €

2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 2086 €

 

TRANCHE 2

Descriptif sommaire des travaux :

Mise en souterrain des réseaux secs et reprise des branchements. Le linéaire de fouille à réaliser pour cette opération est d’environ 200 ml. Le TE38 réalisera les prestations de génie civil pour l’ensemble des réseaux : pose des fourreaux et de la câblette de terre, ainsi que les prestations de génie électrique pour le réseau de distribution publique d’électricité.

S’agissant du réseau de télécommunication, la reprise de branchements et le câblage seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de l’opérateur.

Montant prévisionnel de l’opération sous Maîtrise d'Ouvrage TE38 :

Basse tension électrique : 61 458 € TTC

Réseau télécommunication : 11 790 € TTC

Suite à notre demande, Territoire d'Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération présentée dans le tableau ci-dessous : 

 

 

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 83 069 €

2 - le montant total de financement externe serait de : 72 605 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 0 €

4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 10 464 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 83 069 €

Financements externes : 72 605 €

Participation prévisionnelle : 10 464 €

2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 0 €

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur France Télécom, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 16 341 €

2 - le montant total de financement externe serait de : 2 500 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 778 €

4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 13 063 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

LE CONSEIL, entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 16 341 €

Financements externes : 2 500 €

Participation prévisionnelle : 13 841 €

2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 778 €

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

 

VIII. DON AU COLLECTIF : LA GRAVE AUTREMENT.

Le Maire explique au Conseil municipal avoir été sensibilisée par les actions du collectif « La Grave Autrement » et souhaiterait que la commune leur attribue un don.

Le Collectif La Grave Autrement est un collectif de citoyens qui s’est créé début 2020. Il a pour but de générer un débat d’idées, afin de soulever des questions essentielles quant à l’avenir et au développement du territoire du Pays de la Meije, et à la nécessité de créer un troisième tronçon au téléphérique.

Le collectif souhaite un projet alternatif qui sera étudié par un cabinet spécialisé, pour un coût de 52 704 €. Pour cela ils lancent un appel au don via une plateforme en ligne. Cela correspond à 90 jours de travail, de février à septembre 2021. Le montant de l’appel au don (25 000 €) permettrait de lancer l'étude.

Le travail du cabinet s’articule en deux phases : réalisation d’un diagnostic complet du territoire (économique et touristique, social, environnemental, et démographique), choix et approfondissement d’un scénario.

Chaque personne intéressée pourra s’informer sur un site web dédié, où l’état d’avancement y sera transcrit au fur et à mesure de manière transparente.

Le Maire précise qu’aucune demande n’a été formulée de la part du collectif à la Mairie.

Les élus de la commune sont unanimes sur la proposition de Mme le Maire et pense effectivement qu’il faut préserver le glacier.

Après l’exposé du Maire et délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 200,00. € à ce collectif.

Cette somme sera imputée sur le budget communal.

Le conseil municipal charge Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la décision.

 

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

 

QUESTIONS DIVERSES

- Natura 2000 :

M. Jean-Claude Gallard fait un point sur la réunion à laquelle il a assisté. Il fait part de l’inquiétude des membres présents à cette commission, à propos de l’afflux touristique des secteurs montagnards, qu’il est difficile de gérer. Il faut s’interroger sur la manière dont on communique et sur les types d’activités proposées dans ces milieux sensibles.

- SACO :

Mme le Maire explique au conseil municipal que le SACO avait bien prévu une enveloppe de travaux sur Villard-Notre-Dame, d’un montant de 547 000€ pour la mise en service du séparatif des eaux pluviales/eaux usées, et de 242 000€ pour la construction d’une STEP. Elle explique avoir fait la demande au SACO de retarder ces travaux d’une année afin de se laisser le temps de prévoir les dépenses au budget 2022, de se concerter avec TE38 pour mutualiser une partie des travaux. Aussi il est nécessaire de se concentrer dans un premier temps sur les travaux de la conduite d’eau potable.

- PPI :

Mme Gisèle Breure rappelle la volonté de prévoir une réunion PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement), afin de commencer à chiffrer les investissements à faire dans les 3 ans à venir. Cela permet aussi de se laisser du temps pour prévoir les demandes de subventions.

 

Fin de séance 19h45.

 

 

 

 

 

 



19/04/2021

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