Compte rendu reunion du Conseil Municipal du 14 avril 2018
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COMMUNE DE VILLARD NOTRE DAME COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 14/04/2018 |
Le treize avril deux mille dix-huit, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Philippe BRUN, Maire à la suite de la convocation adressée par Mr le Maire le 08 avril 2018.
PRESENTS :
Ph. BRUN - Maire
T. BRUN - Adj
Y. BRUN - Cm
S. BROCHEMIN - Cm
REPRESENTE : C. BRUN (pouvoir donné à Y. BRUN), J. Cl. GALLARD (pouvoir donné à S. BROCHEMIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr S. BROCHEMIN a pris le rôle de secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19 Heures.
Mr Le Maire remercie Mme La Trésorière d’être présente à cette réunion.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 :
Présentation du compte de gestion 2017, du compte administratif 2017 et du budget primitif 2018 par Mme OSTERMAN trésorière de BOURG D’OISANS.
Le compte administratif et le budget primitif ont été envoyés par mail avant la réunion à tous les membres du conseil municipal, ils ont pu les étudier avant la séance.
Résultat de l’exercice :
Dépenses de fonctionnement : 52 624.21 €
Recettes de fonctionnement : 79 767.55 €
Dépenses d’investissement : 46 959.47 €
Recettes d’investissement + report N-1 : 560 240.97 €
Résultat cumulé : Dépenses : 99 583.68 €
Recettes : 640 008.52 €
A l’unanimité, le compte de gestion et le compte administratif 2017 sont approuvés ainsi que le budget primitif qui est voté pour l’année 2018.
VOTE DES 4 TAXES DIRECTES LOCALES :
Pour la commune
Taxe d’habitation 15.28 %
Taxe foncière (bati) 13.08 %
Taxe foncière (non bati) 41.94 %
CFE 24.00 %
(Cotisation foncière entreprise)
A l’unanimité, il est décidé que les taux de fiscalité pour l’année 2018 restent inchangés.
TARIF EAU :
Le tarif de l’eau pour l’année 2018 reste inchangé, 73,00 € + taxe de pollution qui augmente chaque année le conseil vote ce tarif à l’unanimité.
TARIF GITES GARAGES :
Après délibération du conseil les tarifs restent inchangés pour l’année 2018.
TARIF ALPAGE :
Le conseil décide à l’unanimité de ne pas augmenter le tarif de l’alpage pour 2018.
DELIBERATION POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME RADIO POUR EDF :
Le Conseil demande d’avoir un descriptif plus précis du clocher et du nouvel aspect avant de prendre une délibération.
DELIBERATION POUR LA MISE EN PLACE D’UN COLUMBARIUM :
Le Conseil autorise le Maire à faire une demande de subvention pour un columbarium.
DELIBERATION POUR LA SUBVENTION FAREILLIERS DU ROCHAIL :
La subvention des Fareilliers du Rochail est reconduit à l’identique pour l’année 2018 1500 €.
DELIBERATION A REPRENDRE SUITE A L’ANNULATION DU TRIBUNAL :
Suite à l’annulation de la délibération pour la subvention des Fareilliers du Rochail du 04/06/2015, le Conseil reconduit la subvention initiale de 1500 €.
DELIBERATION SACO ASSAINISSEMENT ERREUR SUR LE NOMBRE DE M3 EN 2017 ET NOUVELLE CONVENTION POUR 2018 :
Le Conseil vote pour le maintien de la prise en charge de l’assainissement par la commune, et rectifie la dernière délibération du SACO qui comportait une erreur au niveau des m3 le nombre de m3 est de 84. Une nouvelle convention est signée pour les tarifs de 2018.
DELIBERATION POUR UN MOYEN DE DENEIGEMENT L’HIVER :
L’ensemble des conseillers décident de prendre rendez-vous avec un responsable pour établir une convention de déneigement.
QUESTIONS DIVERSES :
Une épreuve de VTT sera organisée le 10 juin sur la commune.
N’ayant plus d’autres questions la séance est levée à 20H45.