Consultation sur les zones d'Energies Renouvelables
AVIS DE CONSULTATION
Vous trouverez joint à cette information, le support de présentation rappelant le contexte des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables afin de répondre à la Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Pour rappel, cette Loi impose aux communes de déterminer des zones de production d’énergies renouvelables à partir des données utiles fournies par l’Etat (portail cartographique notamment).
Ces zones n’entrainent aucune obligation de production, elles permettent simplement d’identifier le potentiel de la commune et de faciliter les demandes administratives si des projets venaient à se monter dans ces zones (délais raccourcis pour l’instruction du dossier, avantage financier pour les communes).
Suite à ma réunion de travail avec Anais JACQUET, chargée de mission transition écologique, vous trouverez en pièces jointes des propositions de zones d’accélérations de production d’énergies renouvelables, pour les EnR suivantes :
- Solaire toiture => sur les zones bâties
- Solaire ombrières => sur les parkings du village
Pour les EnR suivantes :
- Le Solaire photovoltaïque au sol
- La Méthanisation
- L’hydroélectricité
- La géothermie
il n’y a pas de zonage proposé car la Commune est située dans l’aire d’adhésion du Parc National des Ecrins.
Nous vous proposons cette consultation en ligne pour vous permettre de prendre connaissance des informations relatives aux ZAEnR et de nous faire part de vos réflexions et propositions avant validation du Conseil Municipal du 9 janvier 2024.
Bien cordialement,
Ophélie BRUN