Règlement du cimetière communal
RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL
Le règlement du cimetière communal de VILLARD-NOTRE-DAME a été approuvé par une délibération du conseil municipal en date du 12 février 2021.
Il comporte les chapitres suivants:
- Dispositions générales
- Dispositions relatives aux places en carré commun
- Dispositions relatives aux concessions
- Dispositions relatives aux travaux et aménagements sur les concessions
- Dispositions relatives aux exhumations
- La police des cimetières
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