Commune de VILLARD NOTRE DAME

Règlement du cimetière communal

 

RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL

 

Le règlement du cimetière communal de VILLARD-NOTRE-DAME a été approuvé par une délibération du conseil municipal en date du 12 février 2021.

Il comporte les chapitres suivants:

- Dispositions générales

- Dispositions relatives aux places en carré commun

- Dispositions relatives aux concessions

- Dispositions relatives aux travaux et aménagements sur les concessions

- Dispositions relatives aux exhumations

- La police des cimetières

 

                      Consulter l'intégralité des dispositions du règlement du cimetière communal

 



22/04/2021

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