Compte rendu de la réunion du Conseil du 12 avril 2019
COMMUNE DE VILLARD NOTRE DAME
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2019
Le 12 avril 2019, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe BRUN, Maire, à la suite de la convocation adressée par lui-même le 1er avril 2019 et affichée en Mairie.
Présents :
- Philippe BRUN, Maire
- Thierry BRUN, 1er Adjoint
- Jean Claude GALLARD, 2ème Adjoint
- Stéphane BROCHEMIN, Conseiller Municipal
Excusés :
-Corinne BRUN, Conseillère Municipale
-Yves BRUN, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance : Jean Claude GALLARD
Ouverture de la réunion à 18h30.
Monsieur Philippe BRUN, Maire, ouvre la séance et aborde les sujets prévus par l’ordre du jour.
1)Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2018
La présentation aux élus est faite par madame OSTERMAN qui s’occupe des comptes de VILLARD-NOTRE-DAME au centre des impôts de BOURG d’OISANS.
Résultats de l’exercice 2018 :
- Dépenses de fonctionnement : 55434,05€ dont :
Charges à caractère général : 16577,92€ ;
Charges de personnel et frais assimilés : 10279,20€
Atténuation de produits : 6511€
Autres charges de gestion courante : 21889,78€
Charges exceptionnelles : 176,15€
- Recettes de fonctionnement : 123784,08€ dont :
Produits des services, domaine et ventes diverses : 5398,45€
Impôts et taxes : 11604€
Dotations, subventions et participations : 40745,50€
Autres produits de gestion courante : 8715,04€
Produits exceptionnels : 30177,75€
Excédent de fonctionnement reporté : 27143,34€
- Solde de fonctionnement : 68350,03€
- Dépenses d’investissement : 34476,42€
- Recettes d’investissement (avec report N+1) : 524166,14€
L’exercice a été caractérisé par l’obtention de subventions exceptionnelles.
Les élus débattent sur les investissements et le Maire fait remarquer que le résultat positif qui se reporte d’années en années était là lorsque l’équipe municipale actuelle a été élue.
Le Maire se retire de la réunion et les élus présents approuvent à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2018.
2)Vote du budget 2019
Madame OSTERMAN présente le prévisionnel 2019 en précisant que tous les postes sont comme chaque année et de manière logique placés en augmentation.
La proposition de budget pour 2019 est approuvée à l’unanimité des présents.
3)Vote des taxes directes locales pour 2019
En réponse à une question des élus, madame OSTERMAN précise que pour 2019 la taxe d’habitation sera intégralement prise en charge par l’Etat.
En 2018, les taxes se déclinaient de la manière suivante :
- Taxe d’habitation : 15,28% soit 6876,00 €
- Taxe foncière sur le bâti : 13,08% soit 3819 €
- Taxe foncière sur le non bâti : 41,94% soit 1216 €
- Cotisation Foncière des Entreprises : 24% soit 240 €
Soit un total de taxes pour un montant de 12151€.
A l’unanimité des présents, le montant des différentes taxes est reconduit à l’identique pour l’année 2019.
Avant qu’elle ne quitte la séance, le maire remercie madame OSTERMAN pour son travail et sa présentation au conseil.
4)Tarifs des gîtes, de l’alpage et de l’eau
Les tarifs des gîtes en location annuelle étaient les suivants en 2018:
- gîte du presbytère : 200€ / mois ;
- gîte du préau : 346,50€ / trimestre
La location de l’alpage se montait à 2000€ pour l’année auquel s’ajoutait 50€ d’électricité.
La redevance pour l’eau se chiffrait à 73€ par habitation auquel s’ajoutait 18,85€ de redevance pollution.
Les présents à l’unanimité reconduisent ces tarifs pour l’année 2019 ainsi que ceux pratiqués pour la location des autres gîtes.
5)Demande de location à l’année du gîte de la cure-est
Le Maire a été saisi d’une demande de location pour un an du gîte de la cure-est par monsieur Vivien BRUN.
Après discussion, les élus décident à l’unanimité de répondre favorablement à cette demande en appliquant un loyer mensuel de 150€. Ils demandent en même temps que les radiateurs électriques de ce gîte ainsi que ceux de tous les autres soient changés pour une meilleure efficacité et moins de consommation.
6)Programme de travaux de l’ONF
Le Maire présente un programme de travaux pour 2019 proposé par l’Office National des Forêts. Il s’agit de la réfection du sentier situé dessous la piste qui conduit à VILLARD REYMOND à partir de la croix du Sapey pour un montant HT de 7380 euros.
A l’unanimité, les présents refusent ce programme de travaux qu’ils trouvent trop élevé.
7)Attribution des travaux sur le mur de la mairie
La société STBO dont le travail sur le mur du cimetière a été apprécié, propose deux devis pour la réfection des murs autour du bâtiment de la mairie :
- pour l’enceinte qui fait le tour de la mairie en intérieur et extérieur,
le devis est de 21891,76 euros TTC ;
- pour la réfection complémentaire du mur de la façade Ouest,
le devis est de 6330,51 euros TTC.
A l’unanimité, les présents donnent leur accord pour la réfection de ces murs par la société STBO sur la base des deux devis présentés ci-dessus et ils chargent le Maire de la mise en œuvre.
8)Choix d’un prestataire pour le colombarium
Le Maire a fait des recherches à ce sujet et il estime que la marbrerie LUYAT située à LA MURE serait susceptible de faire des propositions intéressantes. Sa proximité permettrait de compléter par la suite le nombre de places disponibles si besoin était.
A l’unanimité, les présents décident de demander à l’entreprise LUYAT un devis pour l’installation de 12 places de colombarium. Ils autorisent le Maire a lancer les travaux sur la base du devis qui sera présenté par cette entreprise.
9)Questions diverses
- Subvention pour une chorale :
Le groupe de femmes Polyfemna qui est déjà venu chanter dans notre village demande s’il pourrait bénéficier d’une subvention de la commune.
Après discussion, les présents décident à l’unanimité d’octroyer une subvention de 150€ à la chorale Polyfemna.
- La Fédération Nationale des Communes Forestières, à laquelle notre commune n’est pas adhérente, demande de prendre une délibération pour s’opposer à l’encaissement des produits des ventes de bois des forêts communales directement par l’ONF. Le Conseil décide pour le moment de sursoir à cette demande.
- Réunion avec le Président du département :
Le Maire fait part d’une réunion organisée par monsieur BARBIER président de l’Isère le 7 mai de 13h30 à 16h30. Les conseillers sont invités à y participer.
- Oisans Tourisme :
Le Maire fait part de la sortie d’une brochure particulière par Oisans Tourisme intitulée « Les pépites de l’Oisans » et consacrée aux petits villages dont celui de VILLARD-NOTRE DAME. Les randonneurs sont invités à effectuer un circuit qui relie tous ces villages.
- Enfouissement des réseaux du village :
Il est décidé de prendre contact avec la Communauté de Communes pour savoir où en est l’état d’avancement des études concernant ce projet. Par la même occasion, il sera discuté avec la Com Com de la possibilité de faire appel à un architecte pour étudier la construction de nouveaux locaux municipaux dans le prolongement des garages actuels.
- Réfection de chemins :
Plusieurs chemins de la commune mériteraient d’être refaits. Le Conseil s’interroge sur l’embauche temporaire de quelqu’un qui pourrait procéder à ces réfections.
- Le maire fait part d’un courrier qu’il a reçu de monsieur Claude FRANGIN.
Il lui répondra sur les différents points abordés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.
Le Maire
Philippe BRUN