Commune de VILLARD NOTRE DAME

COMMUNE DE VILLARD NOTRE DAME

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 septembre 2018

Le 7 septembre 2018, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe BRUN, Maire, à la suite de la convocation adressée par lui-même le 4 septembre 2018 et affichée en Mairie. Il s’agissait d’une nouvelle convocation faite en vertu de l'article. L.2121.17 avec le même ordre du jour que celle qui avait été convoquée pour le 30 septembre 2018 où le quorum n’avait pas été atteint.

Présents : - Philippe BRUN, Maire

                   - Thierry BRUN, 1^er Adjoint

   - Jean Claude GALLARD, 2^ème Adjoint

   - Stéphane BROCHEMIN, Conseiller Municipal

   - Yves BRUN, Conseiller Municipal

Représentée : Corinne BRUN, Conseillère Municipale (Pouvoir donné à Yves BRUN).

Secrétaire de séance : Stéphane BROCHEMIN

Ouverture de la réunion à 19h.

Monsieur Philippe BRUN, Maire, ouvre la séance et aborde les sujets prévus par l’ordre du jour.

1)DELIBÉRATION SACO : CHANGEMENT D’ADRESSE ET MODIFICATION DES STATUTS – AUTORISATION :

Le Maire informe le Conseil des changements intervenus au niveau du SACO et qui nécessitent une délibération du Conseil.

Délibération : le Conseil a l’unanimité approuve les changements intervenus au niveau du SACO.

2)DELIBÉRATION : AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION POUR L’IMPLANTATION DU RELAIS DANS LE CLOCHER DU VILLAGE :

Lors de la précédente réunion du 18 mai 2018, le Conseil autorisait l’installation par EDF d’antennes radio dans le clocher du village mais demandait un certain nombre de contreparties complémentaires. Celles-ci sont présentées par le Maire.

La redevance annuelle demandée à EDF a été augmentée à 4000,00 euros en sus de l’énergie électrique consommée. Une analyse du risque de foudre, qui ne sera pas du tout augmenté par cette installation, a été envoyée au Conseil de même qu’un étude des rayonnements radio de l’installation. Ceux-ci nécessitent une distance de sécurité de 2,92 mètres pour la plus puissante des antennes qui sera installée. La réfection des différentes parties en bois des escaliers et des paliers ainsi qu’une main courante seront bien pris en charge par EDF.

D’autre part, une rencontre avec le représentant d’EDF à laquelle participait le Maire ainsi qu’un représentant des habitants ayant manifesté quelques inquiétudes au niveau de l’esthétique du clocher, a permis de faire évoluer le projet pour lever celles-ci. EDF va donc présenter une nouvelle étude qui proposera une disposition différente des antennes. Celle-ci permettra de laisser le clocher ouvert sans abattants sur les côtés Ouest et Sud du clocher qui sont visibles du village.

Le Conseil donne son accord pour l’étude de ces nouvelles dispositions et rappelle qu’il attend en contrepartie que cette implantation facilite l’approvisionnement en électricité du village en cas de coupures dues aux intempéries.

3) DELIBÉRATION APPROBATION DU MARCHÉ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET GESTION DES EAUX PLUVIALES :

Ce point concerne les marchés passés par les communes pour les voies d’intérêt communautaire et les réseaux d’eau pluviale. Il est demandé aux communes d’autoriser la Communauté de Communes à passer ces marchés de manière à en diminuer le coût.

Délibération : le Conseil à l’unanimité autorise la Communauté de Communes à passer les marchés pour la réalisation des travaux de terrassement et de gestion des eaux pluviales.

4) ARRETÉ POUR L’AUTORISATION DE TRAVAUX SUR RESEAUX SOUTERRAINS SUR LA RD 219 SITUÉS EN AGGLOMÉRATION

Ces travaux concernent une fuite importante sur le réseau d’évacuation des eaux usées.

Un arrêté a été pris par le Maire concernant l’autorisation et les heures de fermeture de la route.

La conduite réparée devra désormais passer au milieu de la route et non sur le talus pour des raisons de solidité. Les travaux effectués prennent en compte et anticipent le projet d’enfouissement des réseaux prévu par la commune.

5) AGENCE DE l’EAU : NECESSITÉ D’EQUIPER UN DISPOSITIF DE MESURE DIRECTE SUR LES POINTS DE PRÉLÈVEMENT

La commune paye une amende chaque année parce que nous n’avons pas de compteurs individuels, sur la base de 40% d’une consommation évaluée par l’Agence de l’Eau. Celle-ci demande l’installation d’un compteur général pour pouvoir disposer de la consommation réelle annuelle. La mairie adressera en réponse un courrier faisant état du projet d’enfouissement des réseaux par lequel les données de consommation d’eau seront nécessairement modifiées.

6) QUESTIONS DIVERSES

- Achat de la maison de monsieur Clément BRUN :

Le Maire explique au Conseil que faute d’un accord entre les héritiers, la maison va être mise en vente aux enchères sur la base d’environ 120.000 euros.

Le Conseil réaffirme son intention de se positionner pour participer aux enchères. La Mairie prendra contact prochainement avec son avocat sur ce sujet.

- Etat de la route :

Le Maire informe qu’il a participé à plusieurs réunions avec les services du Département et que tous les problèmes ont été vus en détail à cette occasion. Une nouvelle réunion est prévue au début de la semaine prochaine pour une information détaillée des travaux qui vont prochainement débuter pour l’éclairage du grand tunnel et la sécurisation de la route dans cette partie de la falaise.

- Déneigement du village :

Jean Claude GALLARD rappelle que cette question est soulevée par lui-même et d’autres habitants depuis l’hiver dernier. Elle a déjà été débattue deux fois en réunion mais aucune décision n’a encore été prise à ce sujet. L’un des conseillers remarque qu’autrefois les anciens ne restaient pas au village pendant l’hiver durant lequel ils partaient habiter ailleurs. Après discussion, il est retenu que la commune ne peut pas prendre le risque d’acheter une fraise de déneigement qui pourrait être utilisée par les habitants à cause d’un accident toujours possible. Il est également impossible que la commune effectue le déneigement de la totalité du village en raison de la disposition des différentes ruelles. Il est finalement convenu que l’entreprise SRMC BRUN effectuera, à la demande lorsque ce sera nécessaire, le déneigement de la route des Prés en haut du village et celle qui se situe en dessous jusqu’à la place. Elle facturera ce travail à la commune. Concernant les bacs à sel de déneigement, le Maire propose d’installer, dans le local des poubelles, un bac plus grand que l’actuel pour qu’il soit à l’abri des intempéries.

Pour le déneigement du haut du village par les services du département, le Maire informe qu’on lui a répondu qu’il n’était pas possible de signer une convention écrite avec ceux-ci. Mais il a pu en discuter avec eux, et cette partie devrait être déneigée correctement l’hiver prochain.

- Paiement du travail de recensement :

Monsieur Maximin BRUN qui a effectué le travail du dernier recensement pour la commune n’a toujours pas été payé. La question avait été abordée à la réunion du Conseil du 4 novembre 2017. Le Maire va relancer les services de l’Etat à ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h. 

   Le Maire

Philippe BRUN