Commune de VILLARD NOTRE DAME

Compte rendu de la réunion du Conseil du 4 novembre 2017

COMMUNE DE VILLARD NOTRE DAME

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2017

 

 

Le 4 novembre 2017, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe BRUN, Maire, à la suite de la convocation adressée par lui-même le 26 octobre 2017 et affichée en Mairie.

 

Présents : - Philippe BRUN, Maire

                   - Thierry BRUN, 1er Adjoint

                   - Jean Claude GALLARD, 2ème Adjoint

                   - Stéphane BROCHEMIN, Conseiller Municipal

                   - Yves BRUN, Conseiller Municipal

 

Représentée : Corinne BRUN, Conseillère Municipale (Pouvoir donné à Yves BRUN).

 

Secrétaire de séance nommé à l’unanimité: Stéphane BROCHEMIN

 

Ouverture de la réunion à 19h.

 

Monsieur Philippe BRUN, Maire, ouvre la séance et aborde les sujets prévus par l’ordre du jour.

 

 

1)DÉLIBÉRATION TP ADMISSION EN NON VALEUR D’UN TITRE DE FRANCE TELECOM

 

Monsieur le Maire explique que ce point concerne un titre de paiement de France Télécom d’un montant de 136,38 € émis en 2008 qui n’a pas été honoré et dont le délai est désormais prescrit. Il est donc nécessaire que le Conseil prenne une délibération à ce sujet.

A l’unanimité le Conseil donne un avis favorable à l’émission d’un mandat de 136,38 € au compte 6541.

 

 

2)ARRÊTE DU MAIRE POUR LA NOMINATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION

 

Pour réaliser la nouvelle opération de recensement, la commune doit proposer un coordonateur. Ses missions et ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par la loi. Le maire propose de désigner monsieur Maximin BRUN.

A l’unanimité, le Conseil donne un avis favorable à la délibération concernant l’arrêté du Maire désignant monsieur Maximin BRUN comme coordonateur du prochain recensement qui sera réalisé entre le 18 janvier et le 17 février 2018.

 

Le Maire demande aux habitants d’accueillir l’agent recenseur qui se présentera chez eux durant cette période.

 

 

3)DÉLIBERATION RELATIVE A LA RÉMUNÉRATION DE L’AGENT RECENSEUR

 

Pour effectuer sa mission, l’agent recenseur effectuera 4 jours de formation préalable et son travail est évalué à une durée de 8 jours. Son paiement sera effectué par la commune avec l’aide d’une dotation de l’Etat dont le montant n’est pas encore fixé. Le Conseil délibérera du montant du paiement global de l’agent lors de sa prochaine réunion.

 

 

4)DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT HYDROÉLECTRIQUE SUR LE TORRENT DU VALLON

 

Monsieur BOISSON de la société SAS EREMA qui porte le projet explique au Conseil l’état d’avancement du dossier : mesures de débit du torrent en cours, chiffrage du coût, information de la DDT et cadrage environnemental, procédure d’appel d’offres auprès de l’Etat...

Plusieurs questions lui sont posées concernant la variabilité du débit, l’intégration de l’installation dans le site, les délais de réalisation, l’intérêt financier pour la commune.

Le Conseil émet le souhait d’installation d’une passerelle sur le torrent pour permettre le nettoyage du captage et faciliter la traversée des usagers pour effectuer les travaux en sécurité.

A l’issue des discussions, la société SAS EREMA propose un projet de délibération pour l’autorisation d’occupation du domaine public communal.

Après lecture, le Conseil à l’unanimité donne un avis favorable au texte de la délibération proposée par la société SAS EREMA et s’engage avec celle-ci sur la réalisation du projet.

Le texte de cette délibération est joint en annexe au présent compte rendu.

 

 

5)DÉLIBERATION OU LETTRE DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE TEPOS (Territoire à Energie POSitive)

 

La CCO (Communauté de Communes) s’est engagée dans une démarche « Territoire à Energie Positive » pour la Croissance Verte qui a permis d’obtenir une labellisation. Afin de pouvoir concrétiser celle-ci et bénéficier de soutiens supplémentaires dans le domaine des économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables, elle sollicite le soutien et l’engagement de toutes les communes dans cette démarche.

A l’unanimité, après délibération, le Conseil Municipal de VILLARD NOTRE DAME décide :

- d’apporter son soutien à la démarche TEPOS engagée par la CCO et à la mise en œuvre des actions qui auront été retenues à l’issue des différentes études dans le cadre du projet ;

- d’assurer la Communauté de Communes de son investissement dans la limite des compétences et de son territoire pour l’aider à devenir un territoire à énergie positive.

Une lettre de soutien mentionnant les engagements de la commune en la matière est jointe à la présente délibération.

 

 

6)DÉLIBERATION COMCOM POUR L’ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE TRAVAUX

 

Après présentation du dossier par le Maire, et au vu des avantages que cela peut présenter pour notre collectivité, à l’unanimité, le Conseil décide l’adhésion de la commune au groupement de commande de travaux élaboré par la Com Com.

 

 

7)DÉLIBÉRATION DONNANT DÉLÉGATION AU MAIRE POUR SOLLICITER DES SUBVENTIONS AUPRÈS DE L’ETAT OU D’AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SANS QU’IL Y AIT BESOIN D’UNE DÉLIBERATION SPÉCIFIQUE A CHAQUE PROJET

 

A la demande de la Com Com et de la Commission Territoriale, de manière à faciliter les démarches ayant trait aux différentes demandes de subventions, le Conseil à l’unanimité donne délégation au Maire pour solliciter des demandes de subventions auprès de la Com Com, du Territoire, de la Région et de l’Etat et tout autre organisme habilité à aider les communes.

 

 

8)DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCO (COMMUNAUTÉ DE COMMUNES) AU 1/1/2018

 

Après présentation par le Maire des dossiers concernant la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et la suppression de la section 2 ALPES faisant suite à la constitution de la commune nouvelle qui regroupe VENOSC et LES 2 ALPES, le Conseil à l’unanimité et après délibération, donne un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Oisans qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

 

 

9)DÉLIBÉRATION SACO POUR LA PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT

 

Depuis de nombreuses années, la commune prend en charge la redevance assainissement facturée par le SACO, auquel la commune a été contrainte d’adhérer malgré son opposition, et qui devrait être supportée par les résidents de la commune reliés au réseau d’assainissement. Cette redevance s’élève pour chaque résident à 64,57 € pour la partie fixe et 0,82 € par m3 pour la partie variable (la facturation est de 65 m3 par foyer).

Au vu de l’inexistence d’installations de traitement des eaux usées qui se déversent sur des terrains privés et du fait que le réseau date de plus d’un demi siècle, la municipalité estime qu’il n’est pas correct de faire supporter cette charge aux résidents concernés.

A l’unanimité, le Conseil décide que la commune prendra en charge la totalité de la redevance d’assainissement imputée aux usagers par le SACO pour l’année 2017.

 

 

10)CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA RÉNOVATION DU MUR DU CIMETIÈRE

 

Le Maire présente trois devis qui ont été établis par des entreprises pour la réfection des murs du cimetière ainsi que les travaux de dallage pour un columbarium, la sacristie et l’entrée du clocher : SCBO à BOURG D’OISANS, Sarl Franck BONATO à BOURG D’OISANS et Entreprise Yves GUILLOT à ALLEMOND.

Après examen approfondi des trois devis, il s’avère que celui présenté par la société SCBO parait le plus conforme aux attentes de la municipalité. Le Conseil décide donc de retenir la proposition de SCBO pour un montant total HT de 28.730,35 €. Il autorise le Maire à engager les démarches nécessaires à la réalisation des travaux par cette société moyennant quelques modifications exprimées par le Conseil.

 

 

11)QUESTIONS DIVERSES

 

- Projet d’achat de la maison de Clément BRUN. Lors de sa séance du 5 octobre 2017, le Tribunal Administratif de GRENOBLE a refusé d’annuler les comptes rendus des conseils municipaux de VILLARD-NOTRE-DAME tenus le 25 mai 2015 et le 4 juin 2015 tel que demandé par monsieur Georges JOUFFREY et consorts. Par cette décision, le projet d’achat de la maison de Clément BRUN par la commune n’est pas remis en cause. Par contre le Tribunal a annulé la décision du Conseil de tenir la séance du 4 juin 2015 à huis clos. Les délibérations prises au cours de cette réunion, dont le prix proposé pour l’acquisition du bien, sont donc remises en cause.

Ces délibérations seront reprises au cours de la prochaine réunion et le Maire et un adjoint rencontreront prochainement l’avocat de la municipalité.

- Travaux de rénovation des gîtes. Toutes les huisseries ont été changées et sont équipées de vitrages de nouvelle génération plus performants. Les chauffes eau ont été remplacés par des appareils ayant une autonomie plus importante et de moindre consommation. Les gites de la mairie ont été équipés de pare-douches. Ceux de la cure seront équipés de même après modification des douches (problèmes d’évacuation et fuites). La literie a été entièrement remplacée par des matelas de qualité supérieure garantis 12 ans. Des devis vont être demandés pour la réfection des cuisines et des chauffages. Tous les travaux des gîtes ont été subventionnés à hauteur de 50%.

- Travaux sur la Mairie. Les travaux de vitrage sur la mairie ont été réalisés de manière identique à ceux des gîtes. Ils ont pu être subventionnés à hauteur de 75%.  

- Travaux du cimetière. Les coûts des travaux votés au point n° 10 seront pris en charge à hauteur de 80% (Taux maximum de subventionnement autorisé).

- Oratoire Ste Anne. Des travaux de terrassement ont été réalisés autour de l’oratoire Ste Anne récemment reconstruit. L’ancienne statue qui a été récupérée va permettre la création d’une réplique. L’original prendra place dans l’église en tant que patrimoine communal.

- Enfouissement des réseaux dans le village. Le projet étudié par la commune avec l’aide de la Com Com est en cours. Certains intervenants ont déjà bien avancé sur l’étude.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

 

 

 

   Le Maire

 

Philippe BRUN

 



14/11/2017

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