Compte rendu de la réunion du 27 octobre 2011
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COMMUNE DE VILLARD NOTRE DAME COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 OCTOBRE 2011 |
PRESENTS : BRUN Philippe
BRUN Thierry
BRUN Yves
BERLIOUX Jean Jacques
BROCHEMIN Anne
BROCHEMIN Stéphane
SALINO Bernard
ABSENTS : MASSON Didier, TURC BARON Philippe
SECRETAIRE DE SEANCE : BROCHEMIN Stéphane
Ouverture de la séance à 18 Heures 50
DELIBERATION MODIFICATIVE DU BUDGET
- Le compte 701249 (Reversement redevance pollution) présente des crédits insuffisants à hauteur de 70.11 € ainsi que le compte 673 (titres annulés émis au cours d’exercices antérieurs) à hauteur de 80.41 €.
- Un transfert sera fait du compte 61523 au compte 701249 pour un montant de 81 € et au compte 673 pour un montant de 71 €.
Le conseil vote cette délibération à l’unanimité.
DELIBERATION D’ADHESION AU RESEAU « ALLIANCE DANS LES ALPES »
Le Maire propose que notre commune adhère au Réseau de communes (Alliance dans les Alpes), Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
DELIBERATION POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET A LA TRESORIERE
Après présentation du courrier du Trésor Public, une délibération pour le paiement des indemnités de conseil et de budget doit être prise. Il convient de noter dans la délibération que les indemnités seront versées à Mme Monique EYMAR pour le mois de juin 2011 et à compter du 1er juillet 2011 à Mme Colette MOREL-PACLET. Le conseil vote cette délibération à l’unanimité.
DELIBERATION REFORME DE LA FISCALITE
La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi 2010-1658 du 29/12/2010. Cette loi crée un nouveau régime de fiscalité de l’urbanisme en instaurant la taxe d’aménagement et le versement pour sous-densité. Après lecture de cette nouvelle réforme, le conseil décide de reporter cette délibération au prochain conseil pour éclaircissement.
DELIBERATION CONCERNANT LA PROCEDURE DE CLASSEMENT DES COURS D’EAU DU DEPARTEMENT DE L’ISERE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la procédure de révision du classement des cours d’eau du département de l’Isère engagée par les services de l’état.
Après en avoir délibéré le conseil vote au sujet de cette procédure: 6 contre et 1 abstention.
SUBVENTION OFFICE DU TOURISME
Suite au courrier de demande de subventions de l’Office de Tourisme de Bourg d’Oisans, le conseil municipal après avoir voté, décide d’attribuer une subvention de 200 € (4 voix pour cette somme, cette subvention sera à réévaluer l’année prochaine).
NUMERISATION DU PLAN CADASTRAL
Notre commune a entrepris, sur son territoire, la mise en place d’une banque de données géographiques. L’un des supports de cette banque de données sera constitué par le plan cadastral géré par la Direction Générale des Impôts (DGI). Ce plan cadastral sera numérisé pour être intégré à la banque de données. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’opération de numérisation du cadastre et autorise Mr le Maire à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant.
TRANSFERT DE LA COMPETENCE SPANC AU SACO
Plusieurs communes ont sollicité le SACO (Service d’Assainissement du canton de l’Oisans) au sujet du diagnostic obligatoire pour l’assainissement non collectif, au moment de la vente d’un bien immobilier. Effectivement, depuis le 1er janvier 2011, toute transaction d’un bien immobilier non raccordé au réseau de collecte des eaux usées doit être accompagnée d’un diagnostic d’assainissement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de ne pas transférer la compétence SPANC (Service Public Assainissement Non Collectif) au SACO.
QUESTIONS DIVERSES
Mr Thierry BRUN demande ce que l’on fait avec le tractopelle de la commune immobilisé chez Mr Didier MASSON. Un courrier sera transmis à l’intéressé.
Mme Anne BROCHEMIN demande la mise à jour de la commission des impôts, de nombreuses personnes inscrites sur la liste étant décédées.
Mr Bernard SALINO demande si les passerelles vont être retirées avant l’hiver (PDIPR).
La séance est levée à 19H20.