Commune de VILLARD NOTRE DAME

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2018

COMMUNE DE VILLARD NOTRE DAME

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mai 2018

 

 

Le 18 mai 2018, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe BRUN, Maire, à la suite de la convocation adressée par lui-même le 14 mai 2018 et affichée en Mairie.

 

Présents :  - Philippe BRUN, Maire

                   - Thierry BRUN, 1er Adjoint

     - Jean Claude GALLARD, 2ème Adjoint

     - Yves BRUN, Conseiller Municipal

 

Représentée : Corinne BRUN, Conseillère Municipale (Pouvoir donné à Yves BRUN).

Stéphane BROCHEMIN, Conseiller Municipal (Pouvoir donné à Philippe BRUN)

 

Secrétaire de séance : Jean Claude GALLARD

 

Ouverture de la réunion à 19h.

 

Monsieur Philippe BRUN, Maire, ouvre la séance et aborde les sujets prévus par l’ordre du jour.

 

 

1) EXPOSÉ DE Mr PETIOT SUR LE PROJET DE MISE EN PLACE D’UN APPAREILLAGE RADIO POUR EDF ; DÉLIBÉRATION SUR CE PROJET

Messieurs PETIOT et BOURACHEAU d’EDF expliquent le projet. EDF a besoin d’interconnecter par faisceaux hertziens ses centrales qui sont dans la vallée et il se trouve que Villard-Notre-Dame est particulièrement bien placée pour installer ces connexions radio. Après avoir envisagé plusieurs emplacements qui présentaient l’inconvénient d’altérer le paysage, il est proposé une installation des antennes dans le clocher de l’église avec un masquage par des abats sons dans le style de différentes églises de la région dont celles de Bourg d’Oisans et Villard Reymond.

En contrepartie EDF propose une redevance annuelle de 1000,00 €, le paiement de l’énergie utilisée, l’installation d’une prise de courant pour l’église, la réfection de l’escalier et du plancher du palier du clocher.

A l’issue d’une discussion et de demandes de précisions, le Conseil décide de donner un avis plutôt favorable à ce projet mais assorti de différentes demandes formulées dans sa délibération.

Délibération  sur le projet d’EDF :

Le Conseil Municipal de Villard-Notre-Dame autorise l’installation par EDF d’antennes radio dans le clocher de l’église du village telle qu’elle a été présentée ce jour au Conseil par messieurs PETIOT et BOURACHEAU. En sus des contreparties proposées, il assortit son accord de plusieurs demandes : une redevance annuelle de 2000,00 € et le paiement de l’énergie électrique consommée ; la présentation d’une étude détaillée du système de masquage par des abats sons ; l’installation de mains courantes dans l’escalier du clocher et la révision des différentes parties à refaire ; la présentation d’une analyse du risque de foudre et d’une analyse des rayonnements radio de l’installation. Par ailleurs, il demande à EDF de prendre contact avec ENEDIS pour voir si des contreparties sont envisageables pour une mise en place de moyens de fourniture d’énergie électrique lorsque les conditions climatiques provoquent des coupures électriques pour le village. 

 

2) PROPOSITION DE CRÉATION D’UN SITE INTERNET COMMUN POUR VILLARD-NOTRE-DAME ET LES COMMUNES DE LA LIGNARE

La commune a été sollicitée pour donner un avis sur la création par Oisans Tourisme d’un site internet dédié au tourisme. Au départ, un site était prévu pour chaque commune mais désormais émerge l’idée d’un site unique mutualisé pour les communes de la vallée de la Lignarre auquel serait rattaché Villard-Notre-Dame. L’appellation pourrait être « Pays du Col d’Ornon ».

Après discussion, le Conseil est favorable à la mise en place d’un site mutualisé.

 

3) MISE EN PLACE D’UN PLAN DE NUMÉRISATION POUR LA COMMUNE EN VUE DE LA FIBRE OPTIQUE (Nom des rues et numérotation des habitations)

Les orientations actuelles et notamment les projets d’installation de la fibre optique, nécessitent une localisation numérique des habitations. Pour cela, il est nécessaire de donner des noms aux différentes rues et des numéros aux habitations. La Communauté de Communes propose des organismes extérieurs pour effectuer ce travail à condition de fournir les noms des rues du village.

Le Conseil mandate le Maire pour qu’il fasse effectuer ce travail par un prestataire extérieur à la commune. D’ici là, le Conseil se réunira pour attribuer les noms des rues à partir de ceux qui étaient autrefois attribués dans le village.

 

4) MISE EN PLACE D’UNE BORNE WIFI SUR LE VILLAGE

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes offre aux différentes communes la possibilité d’implantation d’une borne permettant l’accès WiFI autour de la Mairie.

Appelé à se prononcer sur ce projet, le Conseil donne à l’unanimité un avis favorable pour s’inscrire dans cette offre de la Com Com. Il demande en même temps des détails complémentaires sur la nature et la portée du Wifi proposé.

 

5) DÉLIBÉRATION GEMAPI ; RETRAIT DU SACO DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

Après présentation par le Maire, le Conseil donne son avis.

Délibération GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) :

Le Conseil Municipal de Villard-Notre-Dame donne à l’unanimité un avis favorable au retrait du SACO (Syndicat d’Assainissement du Canton de l’Oisans) de la communauté de communes de la Matheysine.

 

 

6) DÉLIBÉRATION MARCHÉ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LE CADRE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE

Monsieur le Maire précise qu’un représentant de la Communauté de Communes a prévu de venir présenter ces travaux le 31 mai prochain.

Dans ces conditions, le Conseil préfère repousser sa délibération après la présentation qui sera faite alors.

 

7) DÉLIBÉRATION AU SUJET DE LA CONVENTION RÉGLANT LES EFFETS DE LA CRÉATION D’UN SERVICE COMMUN POUR LE SYTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE AVEC LA COM COM

Monsieur le Maire explique que ce système d’information géographique est déjà en place.

Délibération :

Le Conseil Municipal de Villard-Notre-Dame donne à l’unanimité un avis favorable au sujet de cette convention.

 

8)QUESTIONS DIVERSES

 

- Comptes rendus des réunions de la Communauté de Communes. Dorénavant, les comptes rendus des réunions de la Communauté de Communes seront envoyés par le Maire à tous les conseillers ;

 - Lignes téléphoniques. Faisant suite à tous les problèmes de lignes téléphoniques et de réseau internet qui durent depuis plusieurs semaines, la Mairie est en contact direct avec le représentant départemental d’Orange auprès des collectivités territoriales. C’est ce qui a permis de rétablir les communications en attendant que très prochainement Orange procède au changement du câble de liaison avec Bourg d’Oisans qui est totalement dégradé et n’offre plus assez de connexions pour le village.

- Route. Les dégradations dues aux intempéries de l’hiver et les problèmes de sécurité posés par l’état de la route font régulièrement l’objet de signalement du Maire auprès des autorités départementales et des élus. Le Conseil attend avec impatience que des améliorations soient rapidement apportées.

- Problèmes de déneigement. Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d’un courrier de Madame Sylvie DELETREZ adressé à l’ensemble du Conseil sur ce sujet. Après avoir remercié le Conseil pour les informations qu’il fait passer par le blog de la commune, madame DELETREZ mentionne les problèmes rencontrés au cours de l’hiver dernier et suggère plusieurs idées : libération de l’axe principal pour faciliter le  passage du chasse neige ; acquisition d’une fraise à neige ; création d’un poste de travail de quelques heures ; création d’un parking à la sortie du village.

Jean Claude GALLARD rappelle de son côté qu’il a adressé en janvier un courrier au Conseil à ce sujet dans lequel il proposait également l’achat d’une fraise, l’installation de plusieurs bacs avec du sel de déneigement et la possibilité de faire appel à une entreprise de déneigement en cas de fortes chutes de neige. Il suggérait que des mesures soient prévues au budget 2018 et que le coût puisse être couvert par les recettes d’une meilleure utilisation des gîtes communaux en en confiant la gestion à un professionnel.

Une majorité du Conseil n’est pas favorable à l’utilisation d’une fraise municipale par un collectif d’habitants pour des raisons de sécurité. Quand à l’idée d’un poste de travail pour la commune, elle est longuement discutée par le Conseil. De nombreuses tâches pourraient nécessiter un emploi au moins à temps partiel sur l’année. La difficulté consiste à trouver la personne qui pourrait remplir ce poste. Il semble qu’il n’y en ait pas actuellement sur la commune. De plus, la personne devra avoir des habilitations pour certaines tâches comme par exemple l’électricité ou la plomberie et il lui faudra un local aménagé avec du matériel. Ou alors, il faudrait un auto entrepreneur qui intervient à la demande ce qui n’est pas facile à trouver et pas forcément évident en hiver avec les difficultés de la route. Le recours à une entreprise de déneigement est également discuté.

Le problème n’est pas tranché à l’issue de la discussion. Monsieur le Maire s’engage de son côté à mettre en place une réunion avec les services du Département pour l’établissement d’une convention avec un cahier des charges précis concernant le déneigement quotidien de la place et de la Route des Prés située au sommet du village.

- Application des décisions du Conseil.  Il apparait nécessaire de veiller à l’application des décisions prises par le Conseil. C’est notamment le cas pour l’installation d’un ralentisseur à l’entrée du village qui a été prévue depuis déjà un certain temps. Comme elle n’est pas envisageable à cause du déneigement, des panneaux de limitation de la vitesse à 30 à l’heure seront très rapidement installés aux entrées du village.

- Voitures abandonnées dans le village. Après discussion, le Conseil décide de faire parvenir un courrier aux propriétaires des véhicules qui ne sont plus en état de rouler et qui sont abandonnés dans le village afin qu’ils les fassent évacuer. Par ailleurs un effort de stationnement des véhicules qui ne sont pas utilisés l’hiver sera effectué pour l’hiver prochain.

- Propreté du village. Des entassements d’objets divers et encombrants qui donnent un aspect désagréable au village ou qui gênent la circulation sont soulignés et déplorés par les habitants. Il est absolument nécessaire de faire un effort particulier à ce sujet.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

 

 

   Le Maire

 

Philippe BRUN



25/05/2018

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