Commune de VILLARD NOTRE DAME

Le 10 septembre 2020, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Melle BRUN Ophélie, Maire, à la suite de la convocation adressée par elle même le 4 septembre 2020.

PRESENTS :

BRUN Ophélie, Maire                     

BRUN Maximin, 1^er adjoint

GALLARD Jean Claude, 2^ème adjoint

BREURE Gisèle, Conseillère

BRUN Thierry, Conseiller

DELETREZ Sylvie, Conseillère

ABSENT : BONNEFOND Bertrand, excusé, procuration donnée à BRUN Ophélie            

ORDRE DU JOUR :

• Présentation des différentes commissions intercommunales (CCO)
• Discussion à propos de la maison « Ours BRUN »
• Délibération favorable à l’extinction de l’éclairage public la nuit
• Questions diverses

SECRETAIRE DE SEANCE : GALLARD Jean Claude est désigné secrétaire de séance.

Ouverture de la réunion à 18h.

1) PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES (CCO)

La maire Ophélie BRUN présente au conseil les différentes commissions thématiques qui ont été mises en place au niveau de la communauté de communes de l’Oisans et qui sont ouvertes aux conseillers municipaux des communes membres. Elle incite à ce que les conseillers s’inscrivent à ces commissions si possible par deux pour faciliter la participation.

Inscription aux commissions :

• Commission 1 (Achats, ressources) : Ophélie BRUN
• Commission 2 (Déchets, bâtiments, services techniques): Maximin BRUN et Thierry BRUN
• Commission 3 (Services à la population) : Gisèle BREURE et Jean Claude GALLARD
• Commission 4 (Aménagement territoire et environnement)

Environnement, transition écologique : Sylvie DELETREZ et Jean Claude GALLARD

Urbanisme, autorisation droits des sols : Ophélie BRUN

• Commission 5 (Attractivité, économie, tourisme)

Economie : Sylvie DELETREZ

Tourisme : Ophélie BRUN, Sylvie DELETREZ

Equipements communautaires : Ophélie BRUN, Thierry BRUN

Culture : Jean Claude GALLARD

Agriculture, forêt : Sylvie DELETREZ

Mobilité : Gisèle BREURE

Le conseil décide que les participants à ces commissions seront chargés de faire un compte rendu succinct à l’issue de chaque réunion.

2) DISCUSSION A PROPOS DE LA MAISON « OURS BRUN »

Après avoir refait l’historique de l’engagement du précédent conseil pour l’achat de cette maison, Jean Claude GALLARD fait un point d’information sur la situation actuelle. Un jugement du Tribunal de Grande Instance du 22 mai 2017, a ordonné l’ouverture des opérations de liquidation de cette maison et donc sa vente aux enchères publiques. Pour cela, deux notaires ont été désignés et l’on est pour l’instant en attente de la mise en œuvre.

Après discussion, il apparait nécessaire à l’ensemble du conseil actuel de poursuivre l’action entreprise par le conseil précédent de manière à ce que la commune puisse enfin se doter d’un minimum d’équipements collectifs.

Il est donc décidé à l’unanimité de reprendre contact avec l’avocat Maître Michel FESSLER et de lui demander de représenter le conseil lors des opérations de vente aux enchères.

3) DÉLIBÉRATION FAVORABLE A L’EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC LA NUIT

La maire Ophélie BRUN est plutôt favorable à une mesure d’extinction au moins partielle mais elle souhaite que chacun s’exprime sur ce sujet et fasse part de sa position.

Les avis sont assez partagés notamment pour des raisons de sécurité et de risque d’accident si des personnes étaient amenées à se déplacer dans la nuit surtout pendant la période hivernale.

Plusieurs idées sont exprimées : ne laisser qu’une partie du village éclairé ; varier l’intensité de l’éclairage pour en diminuer la luminosité ; étudier la réfection du circuit pour pouvoir agir de manière plus précise que les possibilités du système actuel qui fonctionne de manière globale et en fonction de la lumière du jour ; modifier l’éclairage selon les saisons.

Il est donc décidé de maintenir pour le moment la situation actuelle tout en poursuivant le remplacement de toutes les ampoules par des LED plus économiques.

La commission municipale «éclairage public » de la commune composée de Maximin BRUN et Jean Claude GALLARD est chargée de poursuivre la réflexion sur le sujet et de proposer un projet.

4) QUESTIONS DIVERSES

1)Rencontre du conseil avec Pierre Henri PEYRET chef du secteur Oisans/Valbonnais au Parc des Ecrins.

Elle est fixée au jeudi 17 septembre à 18h.

2)Projets avec La Poste.

La maire Ophélie BRUN fait part de sa rencontre avec un responsable de La Poste qui a présenté à cette occasion de nouveaux services offerts par celle-ci. Elle propose en particulier de s’occuper de l’opération de mise en place de noms de rues dans le village et de numéros correspondants aux boites à lettres. La Poste peut prendre en charge l’état des lieux, le projet d’adressage et même la mise en œuvre complète de l’opération à des tarifs plutôt favorables.

Après discussion, le conseil s’interroge sur la nature de l’obligation de mise en place de cette opération. Et après vérification, il s’avère qu’il n’y a aucune obligation en la matière si ce n’est pour les villes de plus de 2000 habitants qui doivent établir une liste des voies publiques et privées pour le centre des impôts fonciers et le bureau du cadastre.

La dénomination des voies communales relève de la seule compétence du conseil municipal en vertu des dispositions du Code des Collectivités Territoriales.

En conséquence, le conseil estime qu’il n’est pas nécessaire de mettre en place une telle opération étant donnée la taille du village. Par contre, il étudiera la possibilité de donner officiellement les noms de rues qui étaient utilisées traditionnellement au sein du village et qui sont toujours connus de certains.

3)Travaux de rénovation de la conduite d’eau

La maire Ophélie BRUN fait part de ses rencontres avec la Communauté de Communes à ce sujet. Elle a demandé l’aide du SACO (Syndicat d’Assainissement du Canton de l’Oisans) pour mener à bien cette opération qui s’avère urgente. Pour cela, il est nécessaire que la commune signe une convention de maîtrise d’ouvrage avec le syndicat.

A l’unanimité le conseil donne son accord pour que soit prise une délibération concernant la signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage avec le SACO pour effectuer les travaux de rénovation de la conduite d’eau.

4)Achat d’un rétroprojecteur

Après discussion, le conseil décide de l’achat d’un rétroprojecteur qui permettrait à tous de prendre une meilleure connaissance des documents présentés et débattus au cours des réunions sans être obligé d’en faire des photocopies.

5)Rénovation des gîtes

De manière à pouvoir faire établir les devis nécessaires, Maximin BRUN propose une liste des éléments de rénovation à prendre en compte pour la réfection des gîtes de la mairie : réfection et isolation thermique des sols ; isolation thermique des murs extérieurs et phonique des murs intérieurs ; réfection complète des cuisines ; réfection des douches et revêtements dans les salles de bain ; isolation des plafonds ; changement des chauffages électriques et mise en place de prises supplémentaires ; changement des portes intérieures et réfection du sol des chambres.

Le conseil à l’unanimité donne son accord sur ce programme.

6)Patrimoine

Madame Sophie DUPISSON du Service Patrimoine Culturel à la Direction Culture et Patrimoine de l’Isère effectuera un nouvel inventaire de l’église le 23 septembre prochain.

6)Note de rappel à l’intention des habitants du village

La maire Ophélie BRUN propose d’adresser un courrier de rappel aux habitants du village concernant un certain nombre d’obligations qui leur échoient :

• arrêts de neige sur les toits ;
• installation de chéneaux pour l’écoulement des eaux de pluie ;
• élagage autour des lignes électriques sur les terrains privés ;
• respect de la quiétude des habitants en évitant les bruits qui dérangent entre 22h et 8h du matin.

         La Maire

       Ophélie BRUN

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