Commune de VILLARD NOTRE DAME

Convocation pour la réunion du conseil du 11 novembre 2020

 

           La prochaine réunion du conseil aura lieu le

                 Mercredi 11 novembre 2020 à 17h

                      dans la salle municipale

 

A l'ordre du jour:

-Délibération n°23 : Indemnités de gestion Trésorerie.

-Délibération n°24 : Modification statutaire SACO.

-Délibération n°25 : Délégation de pouvoir au Maire pour la signature des conventions et délibérations du SACO.

-Délibération n°26 : Délégation au maire pour solliciter des subventions auprès de l’état ou autres collectivités territoriales sans qu’il y ait besoin d’une délibération spécifique à chaque projet.

-Délibération n°27 : Choix du prestataire pour la rénovation des gîtes touristiques + mise aux normes des barrières communales.

-Délibération n°28 : Délégation au Maire pour une éventuelle signature de la convention avec la société EREMA, et commune du Bourg d’Oisans (mini-centrale hydro-électrique).

-Délibération n°29 : Utilisation des stationnements publiques par la SCI du Rochail.

-Délibération n°30 : Achat d’un nouveau logiciel comptable Berger Levrault et signature de la convention du service commun de secrétariat entre la CCO et la Commune.

 

-Arrêté préfectoral : Opposition au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.

-Arrêté préfectoral : Opposition de transfert des pouvoirs de polices du Maire.

-Projet de règlement du cimetière.

-Questions diverses

 

Nous vous informons, que compte tenu des mesures gouvernementales qui sont prises et afin d’éviter

la propagation du virus COVID-19, le conseil scientifique préconise le respect des règles sanitaires suivantes :

-Port du masque obligatoire,

-Lavage des mains avant le début de la réunion et avant le remplissage des bulletins,

-Utilisation d’un stylo personnel,

-Manipulation des bulletins par une seule personne.

 

Afin de pouvoir respecter les restrictions gouvernementales, la réunion se tiendra à huit

clos, les membres du conseil municipal devant bénéficier d’un espace suffisant. La

surface de la salle communale ne permettant pas d’accueillir le public ce jour-là. Article

9 de l’ordonnance 2020-562 du 13 Mai 2020.

 



06/11/2020

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