COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DECEMBRE 2021 A 18H00

SÉANCE N°05_2021

L'an deux mille vingt-et-un, et le treize décembre à 18 heures.

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Ophélie BRUN, Maire, à la suite de la convocation adressée par elle-même le 07 décembre 2021.

Présents : BONNEFOND Bertrand, BREURE Gisèle, BRUN Maximin, BRUN Ophélie,

BRUN Thierry, DELETREZ Sylvie, GALLARD Jean Claude

Secrétaire de séance : Maximin BRUN

Début de séance : 18H00

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 03/09/2021

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

I - DISSOLUTION DU SIETGEO

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’à la demande de la Direction Départementale des Finances Publiques il est nécessaire de délibérer pour constater la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Etude et de Traitement de la Gestion des Eaux de l’Oisans (SIETGEO) et la répartition de ses actifs.

En effet, ce syndicat créé en 1975 ne fonctionne plus depuis des années. Il avait été créé pour réaliser une étude relative à la création d’une station d’embouteillage de l’eau de source de l’Oisans. Vingt communes de l’Oisans y avaient alors adhéré.

Afin de constater sa dissolution, il y a lieu que chacune de ces communes délibèrent et définissent les conditions de répartition de l’actif de ce syndicat, détaillé ci-après :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5212-33 et L 5212-34,

Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Etude et de Traitement de la Gestion des Eaux de l’Oisans (SIETGEO) n’a plus d’activité constatée depuis 1985,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Etude et de Traitement de la Gestion des Eaux de l’Oisans (SIETGEO),

APPROUVE la répartition de l’actif du SIETGEO (comptes 515, 203, 1021) à parts égales entre chaque commune adhérente, et dit que la recette sera inscrite au compte 7788,

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

II - VENTE AUX ENCHERES DES BIENS DE L'INDIVISION BAFFERT/BERLIOUX/BRUN/POIROT SUR LA COMMUNE DE VILLARD NOTRE DAME

Madame le Maire rappelle au conseil les termes de la réunion du 13 novembre dernier avec les propriétaires de l’indivision de la maison Ours Brun.

Afin d’avancer sur ce dossier, il est nécessaire de se faire représenter par un avocat pour la vente aux enchères ou d’abandonner le projet.

Considérant le souhait de la commune d'acquérir une parcelle de l'indivision des héritiers de Monsieur Clément Brun, sur la commune de Villard Notre Dame, référencées C0355;

Considérant que ces deux parcelles jouxtent des parcelles appartenant au domaine public communal;

Considérant que ces parcelles font l'objet d'une procédure de licitation devant le tribunal judiciaire de Grenoble;

Considérant que cette acquisition permettrait de réaliser les projets de la commune : stockage d’un engin de déneigement prévu à l’achat, ateliers, salle commune et culturelle, potentiellement de nouveaux logements locatifs, intention de la municipalité d’apporter du confort, et une vraie vie de village aux habitants;

Considérant que les crédits sont inscrits au budget;

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de participer à toute audience utile du tribunal judiciaire de Grenoble en vue de pouvoir se porter adjudicataire des parcelles, de le soutenir dans cette vente, de l'autoriser à procéder au paiement et à signer tous les documents s'y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents:

Autorise le Maire de la commune à participer à toute audience utile du tribunal judiciaire de Grenoble portant sur la licitation des parcelles ci-dessus mentionnées en vue de permettre à la commune d'acquérir ces parcelles de terrains de l'indivision BAFFERT/BERLIOUX/BRUN/POIROT sur la commune de Villard Notre Dame,  référencéesC0355.

Dit que les enchères seront portées dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 200 000.00 euros.

Autorise la commune à s'adjoindre l'assistance et la représentation d'un avocat inscrit au barreau de Grenoble en la personne de Maître Charlotte ALLOUCHE;

Autorise le Maire à procéder au paiement du prix et des frais et à signer tous les documents s'y rapportant.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

III - TE 38 - ENFOUISSEMENT BT_TEL VILLAGE TR 1

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : COMMUNE VILLARD NOTRE DAME

Affaire n° 17-001-549 Enfouissement BT_TEL Village Tr 1

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 176 395 €

Le montant total des financements externes s’élève à : 152 115 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 24 280 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38.

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 41 236 €

Le montant total des financements externes s’élève à : 0 €

La participation aux frais de TE38 s'élève à : 2 086 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 39 150 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38.

LE CONSEIL, entendu cet exposé, décide à 6 voix contre et une abstention de ne pas adhérer à ce financement et ce projet en raison du tarif exorbitant de l’enfouissement des télécoms pour un service insatisfaisant.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

IV EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC

L’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire. Le Maire dispose, à ce titre, de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation de l’éclairage.

Mme le Maire expose que la question de l’éclairage public est devenue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, à la fois énergétique, économique et écologique. Le concept « éclairer juste » confirme l’intérêt collectif qui doit guider l’action municipale en la matière. Elle précise que la problématique de l’éclairage public représente un équilibre entre la chasse au gaspillage et la sécurité.

Des études ont démontré qu’une économie entre 20 et 60 % serait réalisable en cas de variation des horaires de fonctionnement de l’éclairage public.

Outre l’enjeu économique, le projet répond par ailleurs aux recommandations amorcées par le Grenelle de l’environnement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre la pollution lumineuse.

Vu l’article L. 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui charge le Maire de la Police Municipale,

Vu l’article L.2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,

Vu le Code Civil, le Code Rural, le Code de Voirie Routière, le Code de l’Environnement,

Vu la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41,

Considérant d’une part la nécessité d’assurer la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes ;

Et d’autre part la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et, considérant que, à certaines heures, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE de procéder à l’extinction de l’éclairage public entre 23h et 5h

PRECISE qu’un arrêté de police du Maire détaillera les horaires de l’éclairage public dont publicité sera faite le plus largement possible.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

V - BUDGET 2022

Le budget 2022 ne sera voté qu’au mois de mars, mais les projets d’investissement sont déjà à l’étude :

• Travaux : drain autour du bâtiment de la Cure
• Acquisition d’un engin de déneigement
• Etude ralentisseur Creux, le Fond et Village
• Restauration de la fontaine de Lafond
• Diagnostique pastoral
• Étaient prévus en 2021 et seront réalisés en 2022 : construction d’un abri bois pour le columbarium, mise en place d’une table d’orientation à la Croix de St Gras.

QUESTIONS DIVERSES

• Diagnostic pastoral : ok sur le principe, nous rediscuterons du contenu de ce diagnostic.
• Déneigement : Maximin et Vivien Brun facturent leurs heures de déneigement avec leur propre engin en plus des heures du SEPEP, il est convenu de continuer avec ce fonctionnement.
• Se renseigner sur les possibilités de communication et de publicité pour promouvoir les gîtes communaux.
• Jean Claude propose de travailler sur un Atlas de la biodiversité communale, nous avions effectivement déjà évoqué ce point. Il précise qu’il avance sur le projet d’un chemin thématique de la Gardette, avec l’aide de la Communauté de Communes.
• Concernant les travaux Eau Potable, il est proposé par le bureau d’étude SERCL d’engager en 2022 les démarches de déclaration d’utilité publique du captage d’eau potable. Et de faire réaliser des plans de réseaux.

Fin de séance 20h00