Compte rendu de la reunion du Conseil du 30 novembre 2019
COMMUNE DE VILLARD NOTRE DAME
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2019
Le 30 Novembre 2019, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe BRUN, Maire, à la suite de la convocation adressée par lui-même le 25 novembre 2019 et affichée en Mairie.
Présents :
- Philippe BRUN, Maire
- Thierry BRUN, 1er Adjoint
- Jean Claude GALLARD, 2ème Adjoint
- Stéphane BROCHEMIN, Conseiller Municipal
- Yves BRUN, Conseiller Municipal.
Représentée : Corinne BRUN, Conseillère Municipale représentée par Yves BRUN.
Secrétaire de séance : Jean Claude GALLARD
Ouverture de la réunion à 18h.
Monsieur Philippe BRUN, Maire, ouvre la séance et aborde les sujets prévus par l’ordre du jour.
1)Délibération compteur d’eau sur le captage
Le Maire, Philippe BRUN, explique que le montant de la taxe sur l’eau payée par la commune a considérablement augmenté pour 2019. Elle est basée sur un forfait de 43.000 m3 ce qui représente 2806,00 €. Cette augmentation est la conséquence de l’absence de compteur susceptible d’indiquer la consommation réelle de la commune et de ses habitants. La mairie déclare simplement depuis longtemps une consommation annuelle de 60 m3 par branchement.
Il est demandé expressément à la commune d’installer un compteur sur le captage pour connaître exactement la consommation annuelle. Mais dans ce cas, le Conseil constate qu’il faudra installer des robinets avec poussoirs sur les bassins pour éviter une surconsommation.
Après discussion, les élus délibèrent à l’unanimité sur ce point. Ils demandent une explication claire sur l’augmentation de cette année auprès des services concernés et s’il s’avérait nécessaire d’installer un compteur sur le captage au départ de la conduite, ils donnent un avis favorable.
2)Délibération concernant la remise en état de la piste du tournant de l’Essart au ruisseau du Vallon pour la mise en place de la micro centrale
Le Maire informe le Conseil que monsieur Dominique BOISSON, le responsable Etudes et Développement de la société EREMA qui porte le projet de la micro centrale, souhaiterait une délibération du Conseil concernant la mise en état de la piste au cas où le projet sur le torrent du Vallon serait retenu par l’Etat.
Il est précisé qu’en 2019, pour la deuxième année consécutive, le projet de 2,5 mégawatts n’a pas été retenu de même qu’aucun autre projet n’a été validé en Isère. La note économique a augmenté au vu des efforts de la société EREMA pour optimiser les coûts mais la note environnementale a baissé et c’est elle qui est la cause de cette décision négative. La société EREMA compte adresser des réclamations à ce sujet et faire un recours. Elle a informé le Maire qu’elle ne baisserait pas les bras et qu’elle se positionne pour pouvoir répondre de nouveau en 2021 à l’appel d’offres de l’Etat en hydroélectricité avec le projet du Vallon.
Délibération du conseil : au cas où le projet de microcentrale porté par la société EREMA serait retenu par les services de l’Etat, le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour la réfection de la piste qui conduit au ruisseau du Vallon. Il précise par la même que cette piste pourrait également être utile pour l’exploitation du bois.
3)Demande de location à l’année du gîte Cure Ouest
Monsieur Maximin BRUN a sollicité depuis plusieurs mois la Mairie pour pouvoir louer à l’année le gîte de la Cure Ouest.
Après discussion, le Conseil avec 4 voix pour et 2 abstentions, est majoritairement favorable à ce que ce gîte soit loué à l’année à monsieur Maximin BRUN. En rapport avec les autres locations de gîtes, il fixe le loyer mensuel à 180,00 euros.
4)Délibération pour un contrat de travail de la secrétaire de mairie en CDD du 1/09/2019 au 31/03/2020
Le Maire explique que la secrétaire, Madame SIAUD Sylvie, a pris sa retraite au début de l’année 2019. En conséquence, elle devait cesser toute activité pendant 6 mois et ne pouvait donc pas continuer son temps partiel à la mairie. Durant cette période, elle a néanmoins assuré le travail de manière bénévole. Après cela, le Maire a souhaité lui proposer un contrat en CDD à temps partiel de 66,67h/mensuel jusqu’à la fin du mandat en cours c’est à dire du 1er septembre 2019 au 31 mars 2020.
Délibération : avec 5 voix pour et 1 abstention, le Conseil donne un avis favorable à la conclusion d’un contrat en CDD pour la secrétaire de la mairie du 1er septembre 2019 au 31 mars 2020.
5)Délibération extraordinaire concernant la subvention 2019 pour l’association Les Fareillets du Rochail
Comme pour les années passées, le trésorier de l’association a adressé en début d’année une demande de subvention pour mener à bien les activités culturelles, patrimoniales et festives qui étaient au programme pour cette année. Cette demande n’ayant pas été traitée par le Conseil fait l’objet d’une délibération extraordinaire au cours de la présente séance.
Monsieur jean Claude GALLARD, qui est aussi le trésorier de cette association, se retire momentanément de la réunion pour ce point de l’ordre du jour.
Délibération extraordinaire : à l’unanimité moins 1 voix, le Conseil décide d’attribuer une subvention de 1500,00 euros à l’association Les Fareillets du Rochail, au titre de l’exercice 2019.
9)Questions diverses
Colombarium : Le Maire Philippe BRUN, informe le Conseil que suite à la délibération prise lors du dernier Conseil, il s’est occupé de l’achat d’un colombarium comme prévu. Etant donné la différence de prix très importante avec l’entreprise LUYAT de LA MURE qui avait d’abord été pressentie, il a fait livrer un colombarium par l’entreprise CIMTÉA. Celui-ci sera monté à son emplacement par l’équipe du SEPEP.
ENEDIS : Etant donnée l’efficacité avec laquelle ses agents ont su faire face à la détérioration de la ligne électrique et à la coupure de courant lors de la dernière tempête, le Maire informe qu’il a adressé ses remerciements et félicitations à la société ENEDIS pour sa réactivité.
Déneigement de la route : Ceux qui partent travailler tôt le matin ont eu à déplorer le retard pris par les services de l’équipement pour le déneigement ce qui leur pose problème par rapport à leur horaire d’embauche. Le Maire contactera le responsable du service pour lui en faire part.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Le Maire
Philippe BRUN