Compte rendu du Conseil du 28 novembre 2015
COMMUNE DE VILLARD NOTRE DAME
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 28/11/2015
Le 28 novembre 2015, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe BRUN, Maire, à la suite de la convocation adressée par lui-même le 20 novembre 2015.
Présents : - Philippe BRUN, Maire
- Thierry BRUN, 1erAdjoint
- Corinne BRUN, Conseillère Municipale,
- Yves BRUN, Conseiller Municipal
- Stéphane BROCHEMIN, Conseiller Municipal
Représenté : Jean Claude GALLARD, 2ème Adjoint, représenté par Stéphane BROCHEMIN
Secrétaire de séance : Stéphane BROCHEMIN
Ouverture de la réunion à 17h00.
I) RENCONTRE AVEC LE RESPONSABLE PROJET D’UNE MINI CENTRALE ELECTRIQUE SUR LE TORRENT DU VALLON :
Après présentation d’une ébauche de projet par la Société RMA pour l’implantation d’une centrale hydroélectrique sur le torrent du Vallon, un accord de principe est adopté à l’unanimité, 6 pour, 0 contre.
II) DÉLIBERATION POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES ENFANTS DE VILLARD NOTRE DAME :
Suite à la proposition de la commune de BOURG D’OISANS pour un tarif unique aux enfants extérieurs à la commune de BOURG D’OISANS, pour un montant de 7,55 € pour le repas de midi, (moyenne de 4 repas par semaine et par enfant), le conseil décide de prendre en charge la différence entre le CF et le tarif proposé c'est-à-dire 2,55 €, pour toute l’année scolaire.
Il en est de même pour la prise en charge du périscolaire pour 2 après midi par semaine, dans les mêmes conditions, différence entre le CF et le tarif unique.
La délibération est adoptée à l’unanimité 6 pour, 0 contre.
III) DÉLIBERATION POUR UNE DEMANDE DE LOCATION D’UN GITE A L’ANNÉE SUR LA COMMUNE DE VILLARD NOTRE DAME PAR MR CLUZEL ROMAIN:
Suite au courrier de Mr CLUZEL Romain qui sollicite un logement à l’année au sein de la commune de VILLARD NOTRE DAME, il faudra demander à Mr CLUZEL quel gîte il souhaiterait et il faudra fixer un tarif.
Le conseil adopte la délibération à l’unanimité 6 pour, 0 contre.
IV) DÉLIBERATION MODIFICATIVE DU BUDGET SUR DEMANDE DU TRESOR PUBLIC :
Pour insuffisance de crédits budgétaires, un transfert de compte à compte est nécessaire.
1)Transfert du compte 60632 fournitures de petit équipement
Au compte 73923 reversements sur FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) pour 2000 €
Au compte 73925 Fonds de péréquation des recettes fiscales pour 800 €.
2)Transfert du compte 61524 bois et forêts
Au compte 673 titres annulés sur exercice antérieur (versement en doublon sur
P 503) pour 4100 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
V) DÉLIBERATION INDEMNITÉ DE CONSEIL DE LA TRESORIÈRE :
Le Conseil vote la délibération à l’unanimité pour allouer l’indemnité de conseil à Mme Catherine OSTERMANN comptable du trésor de BOURG D’OISANS.
Indemnité sur une gestion de 12 mois + indemnité de budget: net, 118,15 €
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VI) SUIVI AFFAIRE MASSON DIDIER :
Mr MASSON a refusé son courrier recommandé. A la suite, une lettre suivie lui a été adressée et déposée dans sa boite à lettres. N’ayant aucune nouvelle de sa part, le maire va se renseigner auprès d’un avocat et d’un huissier de justice pour voir les démarches à entreprendre pour qu’il nous restitue le tractopelle de la commune.
VII) INFORMATION DE PROJET D’UNE COMMUNE NOUVELLE :
La commune de BOURG D’OISANS a pour projet de créer une commune nouvelle et il est proposé à notre de commune de rentrer dans ce groupement. Le conseil municipal ne peut pas se prononcer pour le moment et n’est pas favorable à ce projet. Les éléments actuels ne permettent pas d’envisager le bien fondé de cette union (charte non créée, différence sur les impositions actuelles, régie de l’eau différente, budget, etc.). Nous attendons des informations complémentaires.
VIII) PLANNING DES ÉLECTIONS RÉGIONALES :
Pour le 1er tour du Dimanche 6 décembre 2015 de 8 H à 18 H :
Mr Philippe BRUN, Mr Thierry BRUN, Mr Stéphane BROCHEMIN.
IX)QUESTIONS DIVERSES :
- Au sujet des gîtes communaux, Mr Philippe BRUN doit fixer un rendez vous à l’architecte du CAUE pour réfection des gîtes.
- Il est nécessaire de demander au Conseil Général un nouveau rendez-vous pour voir l’avancement de l’entretien de la route de VILLARD NOTRE DAME, (barrières, casquettes pour l’eau, caniveaux et traversées pour la glace, marquage, fin du goudronnage).
N’ayant plus aucune question, la séance est levée à 19h55.